Benjamin Netanyahu bénéficie de « l’immunité », estime le ministère français des Affaires étrangères

Mardi, Michel Barnier a affirmé que la « appliquerait rigoureusement ses obligations » si le Premier ministre israélien se rendait en France, sans donner plus de détails.

Publié le 27/11/2024 11:46

Mis à jour le 27/11/2024 11:49

Temps de lecture : 2min

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Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à Washington (États-Unis), le 24 juillet 2024. (ALLISON BAILEY / IMAGES DU MOYEN-ORIENT / AFP)

Benjamin Netanyahou sera-t-il arrêté s’il entre sur le territoire français ? Le gouvernement continue d’entretenir le flou, après le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le chef du gouvernement israélien. Si Michel Barnier avait bien affirmé, la veille, que la France appliquerait “rigoureusement les obligations qui lui incombent”le ministère français des Affaires étrangères a précisé, mercredi 27 novembre, que le Premier ministre israélien bénéficie d’un “immunité” ce qui devrait être “prendre en considération”.

« La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome requiert une pleine coopération avec la Cour pénale internationale »précise le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Mais le Quai d’Orsay précise que ce statut « prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI »comme Israël. Or, « De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés, et devront être prises en considération si la CPI demande leur arrestation et leur remise. »continue le ministère.

Si le Premier ministre Michel Barnier assurait mardi que la France appliquerait son «obligations» envers la CPI, il n’a cependant pas expliqué explicitement si Paris arrêterait ou non le dirigeant israélien s’il se rendait sur le territoire français.

La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n’a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a émis jeudi des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas palestinien, Mohammed Deif, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

 
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