Dans le détail, le PNF a confirmé avoir demandé un procès contre Mme Dati pour recel d’abus de pouvoir et abus de confiance, corruption et trafic d’influence passive par personne investie d’un mandat public électif au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen.
« Un acte d’accusation n’est que la vision que l’accusation a d’une affaire. Cela ne reflète pas la réalité», ont répondu à l’AFP les avocats de Mme Dati. “Un délai légal s’ouvre désormais pendant lequel nous répondrons point par point pour contrer cette vision fragmentée et inexacte”, ont assuré MM. Olivier Baratelli et Olivier Pardo.
Le ministre de la Culture, qui fut également garde des Sceaux, estime ces faits prescrits et a déjà multiplié les recours en ce sens pour mettre fin aux poursuites. En vain.
Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati, ministre de la Culture, demande l’abandon des poursuites
Carlos Ghosn est visé par un mandat d’arrêt international depuis avril 2023.
Il risque un procès pour abus de pouvoir d’un dirigeant d’entreprise, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actif, dans une affaire dans laquelle la société Renault s’est constituée partie civile.
L’homme, qui a les nationalités libanaise, française et brésilienne, a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour malversations financières présumées lorsqu’il était à la tête du groupe Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une évasion rocambolesque du Japon.
Ses avocats n’étaient pas immédiatement disponibles pour commenter.
La décision finale sur la tenue ou non d’un éventuel procès appartient aux juges d’instruction chargés du dossier, le PNF précisant qu’un appel est toujours pendant devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
