Près de 114 milliards de dollars, c’est le montant total que les tribunaux d’arbitrage ont fait payer à ce jour aux États et aux entreprises privées. Pour arriver à ce chiffre, plusieurs ONG ou groupes d’organisations, dont Trade Justice Movement et Powershift, ont compilé des années de données et les ont synthétisées sur un site lancé jeudi 6 juin 2024. Le nombre de cas a augmenté à partir des années 2000 et a explosé au fil des années. les quinze dernières années. Parmi les candidats les plus gourmands figurent les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Les pays du monde entier sont confrontés à un nombre croissant de réclamations émanant d’entreprises privées via un mécanisme juridique peu connu appelé règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Ils sont prévus dans plusieurs accords de libre-échange. De nombreux cas sont liés à des questions de protection de l’environnement, d’exploitation minière et de combustibles fossiles. Ces données sont désormais disponibles sur le site Web Global ISDS Tracker.
« L’entreprise a engagé des procédures après que le président Biden a décidé de révoquer les permis de construction d’un oléoduc reliant la frontière canadienne à la côte américaine », explique-t-il à Pauline Gleize du service Environnement de RFI. Le président a justifié sa décision en expliquant que le gazoduc contribuerait de manière significative au réchauffement climatique. Et maintenant, l’entreprise réclame 15 milliards de dollars de compensation. Cela inclut les bénéfices hypothétiques que l’entreprise aurait pu réaliser avec le pipeline», a déclaré Fabian Flues, membre de Powershift, citant l’exemple de Transcanada et faisant référence aux 1 300 demandes.
Ces tribunaux arbitraux ne donnent pas toujours entière satisfaction aux entreprises. Au total, ils ont exigé 857 milliards de dollars, soit sept fois plus que ce qu’ils ont obtenu jusqu’à présent. Mais leurs victoires ne sont pas sans conséquences. « Cela peut constituer une contrainte importante sur les comptes publics. La deuxième conséquence est que, souvent, lorsque les entreprises engagent des procédures, les gouvernements veulent éviter d’attendre la décision du tribunal et cèdent.» Et les 114 milliards de dollars identifiés par cette étude n’incluent pas les sujets restés confidentiels.
Moctar FICUU / VivAfrik
