Une majorité qualifiée de huit juges sur les onze que compte la Cour suprême menaçait de voter l’annulation. Mais le changement de camp de dernière minute de l’un d’entre eux a bouleversé le rapport de force. “Les présents recours en inconstitutionnalité sont rejetés”, a écrit la Cour dans son arrêt après plus de cinq heures de délibérations publiques.
Promulguée mi-septembre par l’ancien président Andres Manuel Lopez Obrador après un processus d’adoption complexe par le parlement national et ceux d’une majorité d’États, la réforme est ardemment défendue par le nouveau président Sheinbaum, investi le 1er octobre.
Un revirement de dernière minute
Largement majoritaire au Parlement, la gauche justifie cette réforme pour lutter contre la « corruption », le « népotisme » et les « privilèges » des juges non élus.
“Je me réjouis que la raison, la décence et la légalité aient prévalu”, a déclaré à la presse le président du Sénat, Gerardo Fernández Noroña, après la décision du tribunal.
Un projet d’arrêt préparé par l’un des juges de la Cour, Juan Luis Gonzalez Alcantara, a partiellement annulé la réforme en déclarant constitutionnelle l’élection au suffrage universel des magistrats de la Cour suprême, mais pas celle des juges inférieurs. Pour être adopté, cet arrêt devait être approuvé par au moins huit des onze juges de la Cour suprême.
Jusqu’à mardi, seuls trois juges considérés comme proches de la gauche avaient annoncé qu’ils voteraient contre. Mais contre toute attente, ils ont été rejoints en début d’audience par un quatrième magistrat, qui a sévèrement critiqué la réforme mais a refusé de la déclarer contraire à la Constitution mexicaine.
Annuler la réforme « serait répondre à une folie portée de manière irresponsable au texte suprême (la Constitution), par une autre folie équivalente », a justifié ce juge, Alberto Pérez Dayán.
Crainte d’une crise constitutionnelle d’une gravité sans précédent
Cette décision élimine la possibilité d’une crise entre la présidence et le pouvoir judiciaire. Le Mouvement pour la régénération nationale (Morena, gauche), au pouvoir depuis 2018, accuse la justice d’être au service d’une élite conservatrice. L’opposition et les responsables de la justice, mobilisés depuis des semaines, dénoncent une remise en cause de l’indépendance de la justice.
Les manifestants se sont rassemblés lors des débats, retransmis en direct sur Internet, devant le siège de la Cour suprême de Mexique. “Le pouvoir judiciaire doit faire contrepoids aux autres pouvoirs”, a déclaré à l’AFPTV la manifestante Maria de los Angeles Ortiz, 54 ans, greffière à la Cour suprême. “La réforme ne doit pas passer”, sinon “le Mexique s’enfoncera encore davantage dans le trafic de drogue, dans la pauvreté, dans la corruption des juges mis en place par Morena”, a-t-elle ajouté.
Avec la « politisation du système judiciaire », les investisseurs peuvent se demander si « les désaccords entre le monde des affaires et le gouvernement seront résolus de manière impartiale », a demandé la société britannique Capital Economics dans une note à ses clients.
Les analystes craignaient qu’un renversement de la réforme par la Cour suprême ne déclenche une crise constitutionnelle d’une gravité sans précédent. Claudia Sheinbaum estime que la Cour suprême n’a pas le pouvoir d’annuler une réforme sans violer elle-même la Constitution. “Nous ne pouvons pas revenir sur ce que le peuple a décidé” et sur ce “qui fait déjà partie de la Constitution”, a-t-elle déclaré mardi.
