Les députés allemands ont adopté vendredi une loi simplifiant la conversion sexuelle, un vote considéré comme une « étape majeure » en faveur des droits de la communauté LGBTQ+ et de la modernisation du pays.
Le texte, projet phare de la coalition de centre-gauche d’Olaf Scholz, suscite néanmoins toujours des polémiques, notamment dans les rangs conservateurs qui le jugent trop libéral.
Lors du vote au Bundestag, 374 députés ont voté pour la loi, 251 contre et 11 se sont abstenus.
La loi peut ainsi entrer en vigueur, le Bundesrat, la chambre haute qui rassemble les représentants des régions, n’ayant pas à voter.
Elle remplace une législation datant des années 1980 qui considérait de facto la transidentité comme une maladie psychologique, et qui avait été partiellement rejetée par la Cour constitutionnelle.
L’Allemagne rejoint le club des pays ayant adopté le principe d’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark.
« Nous poursuivons ainsi la modernisation de notre pays. Cela implique de reconnaître les réalités de la vie et de les rendre possibles par la loi », a réagi la chancelière dans un message sur son compte X.
Temps de réflexion
Désormais, il suffira de remplir une déclaration à l’état civil pour changer de prénom et de sexe.
Pour les moins de 14 ans, les parents ou tuteurs doivent compléter le processus ; les adolescents de 14 à 18 ans peuvent le faire eux-mêmes mais avec l’accord de leurs parents.
Un temps de réflexion est prévu : ce n’est qu’au bout de trois mois que le changement sera validé à l’état civil.
Une éventuelle demande de changement de sexe ne sera possible qu’au bout d’un an.
“Il était grand temps de remplacer les règles obsolètes et discriminatoires en matière de reconnaissance légale du genre par une loi conforme aux droits de l’homme”, a réagi Claude Beier d’Amnesty International dans un communiqué, la qualifiant de “étape majeure” pour la communauté transgenre.
Sven Lehmann, le commissaire du gouvernement chargé de la défense des droits communautaires, a rappelé « les nombreuses souffrances » infligées par la loi précédente, évoquant entre autres « les stérilisations, les divorces et les examens psychiatriques ».
« À partir d’aujourd’hui, tout cela est enfin terminé », a-t-il déclaré.
ats, AFP
