Le Togo adopte une nouvelle Constitution, qui le fait passer à un système parlementaire

Les députés togolais ont adopté, lundi 25 mars au soir, une nouvelle Constitution transformant le système présidentiel actuel en un système parlementaire, donnant désormais le pouvoir au Parlement d’élire le Président de la République.

Ce dernier sera choisi “sans débat” par les parlementaires réunis au Congrès « pour un mandat unique de six ans », selon le nouveau texte lu à l’Assemblée nationale et validé par 89 voix pour, une contre et une abstention. On ne sait pas à ce stade quand le texte entrera en vigueur. Jusque-là, le mandat du président togolais, élu au suffrage direct, était de cinq ans, renouvelable une fois.

Le changement de Constitution, proposé par un groupe de députés essentiellement issus de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir), a été adopté à la quasi-unanimité, puisque l’opposition, qui avait boycotté les dernières élections législatives de 2018 et dénoncé « irrégularités » lors du recensement électoral, est très faiblement représenté à l’Assemblée nationale.

Cette nouvelle Constitution introduit également une position de « président du conseil des ministres » avoir le «pleine autorité et pouvoir pour gérer les affaires du gouvernement et être tenu responsable en conséquence». Le président du conseil des ministres est « le chef du parti ou le chef de la coalition majoritaire des partis à l’issue des élections législatives. Il est nommé pour un mandat de six ans.selon le texte.

Entrée dans le V^e République

« Le chef de l’Etat est pratiquement dépouillé de ses pouvoirs au profit du président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne »a expliqué Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale.

Ce nouveau texte doit marquer l’entrée du Togo dans sa V^e République, dernière grande modification constitutionnelle remontant à 1992. Elle intervient à moins d’un mois des prochaines élections législatives, qui doivent se tenir le 20 avril en même temps que les élections régionales, auxquelles l’opposition a annoncé sa participation.

En 2019, les députés avaient déjà révisé la Constitution pour limiter à deux les mandats présidentiels, tout en remettant les compteurs à zéro pour le président Faure Gnassingbé. Ce dernier, au pouvoir depuis 2005, a succédé à son père, Eyadéma Gnassingbé, qui a dirigé le pays d’une main de fer pendant près de trente-huit ans.