le Conseil européen veut mettre la main sur les avoirs russes gelés pour armer Kiev

le Conseil européen veut mettre la main sur les avoirs russes gelés pour armer Kiev
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« Je crois profondément que nous assistons, à travers les décisions prises, à un véritable changement de paradigme. » A l’issue de la première journée du Conseil européen, jeudi 21 mars, son président, Charles Michel, semblait lui-même surpris. Il a salué le ” détermination “ de l’Union européenne (UE) à passer à la vitesse supérieure en matière de défense, tandis que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné que l’Europe « se tient clairement aux côtés de l’Ukraine ».

Et pour cause, deux décisions centrales ont été prises par les Vingt-Sept : d’une part, ouvrir la porte à l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer le soutien militaire à Kiev, et d’autre part, envisager d’autoriser l’Union européenne à Banque d’investissement (BEI) pour soutenir financièrement l’industrie européenne de défense.

En amont de cette réunion à Bruxelles, la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) avaient élaboré une proposition visant à utiliser au mieux les intérêts générés par les avoirs de la Banque centrale russe gelés au sein de l’UE. . Pas moins de 210 milliards d’euros sont en effet « gelés » dans le cadre des sanctions imposées à la Russie depuis le début de la guerre. Lors de la conférence de presse, jeudi soir avant minuit, Ursula von der Leyen a indiqué que pour 2024, les intérêts perçus sur ces actifs pourraient représenter “3 milliards d’euros” Et « des montants similaires les années suivantes ».

Argent disponible à partir de l’été prochain

Grâce à cet élan politique au plus haut niveau, les 27 pays membres de l’UE devraient adopter rapidement la proposition législative et espérer utiliser les sommes ainsi récoltées dès l’été 2024. Parallèlement, dans le chapitre spécifiquement dédié à la sécurité et défendant leurs conclusions, les dirigeants appellent à des efforts supplémentaires dans plusieurs directions, par exemple en vue de « respecter l’engagement commun d’augmenter considérablement les dépenses de défense et d’investir ensemble mieux et plus rapidement » ou« améliorer l’accès de l’industrie européenne de défense aux financements publics et privés ». Ce deuxième point est particulièrement important, car il ouvre la voie à une réforme des statuts de la Banque européenne d’investissement (BEI), basée à Luxembourg, afin qu’elle puisse soutenir financièrement l’industrie européenne de défense.

Depuis sa création en 1958, la BEI a investi plus de mille milliards d’euros dans des projets en faveur de l’environnement (ce qui lui a valu le surnom de « banque du climat »), de cohésion sociale et territoriale et d’innovation. ou encore un soutien aux petites et moyennes entreprises. Son mandat l’autorise à investir dans la fabrication de biens à double usage, civil et militaire, comme les drones, mais pas encore dans l’armement. L’idée, largement soutenue par la France, est donc de revoir les statuts de cette banque pour que son mandat couvre également les industries de défense.

Vers un emprunt européen pour la défense

« Les 27 dirigeants autour de la table ont compris la gravité de la situation », a déclaré le président du Conseil européen Charles Michel. A la table, la Première ministre estonienne Kaja Kallas est l’une des plus créatives : elle a proposé l’idée d’utiliser « euro-obligations » (ou « euro-obligations ») pour financer l’industrie de défense en Europe. Emmanuel Macron est dans le camp de ceux qui y sont favorables. L’idée ne fait pas, pour l’instant, l’unanimité, mais « quand il y a une nécessité, malgré des cultures différentes – financières ou militaires – nous ne pouvons pas rester dans une impasse », glisse une Source diplomatique. A la veille du Conseil européen, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a pour sa part appelé à un « sauter en avant » en matière de défense. Les Vingt-Sept semblent l’avoir entendu.

Les dirigeants des pays de l’Union européenne ont également donné leur feu vert à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. Et ils envisagent également d’imposer des droits de douane “prohibitif” sur les produits agricoles russes importés dans l’UE, actuellement exonérés, en vue de“sécher” une Source de revenus permettant à Moscou de financer sa guerre contre l’Ukraine.

 
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