Hier en Lituanie et en Afghanistan, aujourd’hui à Guantanamo
Le porte-parole du ministre lituanien de la Justice a immédiatement déclaré que son pays respecterait cette décision. “Les institutions lituaniennes prendront les mesures nécessaires pour appliquer correctement la décision, y compris le paiement de la compensation monétaire accordée au requérant”, a déclaré Paulius Zeimys à l’AFP.
Né en 1968, Mustafa al-Hawsawi a été capturé au Pakistan en 2003, soupçonné par les Américains d’avoir participé aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Actuellement détenu à la base américaine de Guantanamo où il risque la peine de mort, il dit avoir été transféré en 2005 dans un centre de détention secret de la CIA en Lituanie, indique la Cour basée à Strasbourg.
Les prisons de la CIA ont été créées en secret par l’Agence américaine de renseignement dans plusieurs pays – Pologne, Lituanie, Roumanie, Afghanistan et Thaïlande – sous la présidence de George W. Bush, au début de la « guerre contre le terrorisme », après le 11 septembre. La Cour dit s’appuyer sur un rapport publié en 2014 par le Sénat américain « sur le recours à la torture par la CIA » et qui indique noir sur blanc « que Mustafa al-Hawsawi a été détenu dans un centre de détention secret dirigé » par l’agence.
Vilnius déjà condamné dans une affaire similaire
Selon les informations dont dispose la Cour, ce centre se trouvait en Lituanie entre 2005 et 2006. Sans nécessairement avoir été soumis durant son séjour aux « techniques d’interrogatoire les plus dures », le requérant « a dû nécessairement » avoir les yeux bandés ou être cagoulé, « placé à l’isolement ». , continuellement gênée par les fers aux jambes », pratiques « couramment utilisées à l’époque par la CIA » et que la Lituanie ne pouvait ignorer, estime la Cour.
Elle note que Vilnius a autorisé son transfert vers un autre site clandestin de la CIA en Afghanistan, d’où il a été transféré aux États-Unis où il risque la peine de mort, interdite par la Convention européenne des droits de l’homme. .
Vilnius, déjà condamnée par la CEDH dans une affaire similaire en 2018 mais qui nie l’existence sur son sol d’un tel site, doit mener « une enquête pénale exhaustive » à ce sujet, estime la Cour. Les procureurs lituaniens ont commencé à enquêter sur cette affaire en 2014. Selon la porte-parole du bureau du procureur général, Elena Martinoniene, cette enquête est toujours en cours.
