quelle responsabilité pour les laboratoires ? «C’est à l’Etat d’agir»

quelle responsabilité pour les laboratoires ? «C’est à l’Etat d’agir»
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l’essentiel
Comme dans l’affaire Mediator, les victimes d’Androcur espèrent une compensation financière de la part de l’Etat et des laboratoires.

Le 7 mars 2024, l’association d’accompagnement des victimes d’Androcur (AMAVEA) a déposé deux requêtes auprès du tribunal de Montreuil contre l’État et l’Agence nationale de sécurité sanitaire et du médicament. Elle leur reproche de ne pas avoir suffisamment informé les patients des risques de développer des méningiomes. Mais qu’en est-il de la responsabilité des laboratoires ? S’ils ne sont pas reconnus coupables, ils pourraient bien devoir payer de leur poche.

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Mis sur le marché en 1980 par le laboratoire allemand Bayer, Androcur a ensuite été vendu sous sa forme générique en 2004 et 2008 par les sociétés G-Gam et Teva Santé. Si l’État est effectivement visé par les demandes des victimes, la responsabilité des laboratoires pourrait également être engagée. «Nous considérons qu’il y a une coexistence de responsabilités entre l’Etat et les laboratoires», explique Me Charles-Joseph Oudin, l’avocat en charge du dossier.

Déjà demandé par nos confrères de Télégramme en 2020, le laboratoire Bayer se défendait en rappelant sa collaboration avec l’agence européenne et l’agence française du médicament depuis 2008, lors de la présentation des premiers résultats controversés. Le groupe affirme avoir « échangé toutes les informations nécessaires à la modification de la notice » et avoir communiqué les modifications aux professionnels de santé par courrier. Concernant les procédures en cours, le géant pharmaceutique déclare réserver ses commentaires aux juges.

Si le tribunal administratif n’a pas compétence pour traduire les laboratoires en justice, il est en mesure de « statuer sur leur pourcentage de responsabilité pour diverses réparations financières », selon Me Oudin. « Dans le cas du Médiateur, l’État a dû prendre en charge 30 % des réparations, laissant au laboratoire les 70 % restants. » Les victimes pouvaient donc espérer une compensation de la part des laboratoires en cas de victoire. “A l’issue du jugement, la balle sera dans le camp de l’Etat.”

Pour accompagner les victimes engagées dans cette procédure judiciaire longue et coûteuse, l’avocat a demandé au ministère de la Santé de créer un système d’indemnisation spécifique des victimes similaire à celui du Médiateur. Une initiative restée, pour le moment, sans réponse.

 
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