Devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, il a rappelé les conséquences de cette « faute » des médecins angomois : outre l’« interruption définitive » de son activité professionnelle, il a dû acheter « un scooter électrique à trois roues » et un voiture « à transmission automatique » pour vous déplacer, « aménager » votre salle de bain, « surélever » le sol de votre cuisine ou encore « installer un monte-escalier ».
De graves conséquences au quotidien
Pour sa défense, l’ONIAM a estimé que la « condition d’anomalie » pour être indemnisé d’un « accident médical » n’était « pas remplie » : le patient était de toute façon « exposé à un risque de décès à court terme » s’il ne l’avait pas fait. a suivi ce traitement « décidé par un radiothérapeute expérimenté », comme le soutient l’hôpital. “Ce dosage important, qui ne constitue pas un surdosage, a été validé en réunion de concertation pluridisciplinaire”, a insisté l’hôpital. « L’espérance de vie du patient était inférieure à six mois en l’absence de ce traitement de la dernière chance. » Ce traitement a cependant permis une « rémission complète » du mélanome, constate la cour administrative d’appel.
Mais « la radiothérapie a été à l’origine de graves dermo-hypodermites » […] avec une perte de substance au niveau de la fesse et de la cuisse gauche, nécessitant de nombreuses greffes et de multiples hospitalisations », ajoute-t-elle. Le requérant souffre toujours de « paralysie » des « releveurs du pied gauche » et des « extenseurs des orteils », sans parler de « problèmes de mémoire et de concentration ».
L’efficacité d’un tel traitement nécessitait des doses nettement supérieures à celles utilisées pour traiter d’autres cancers.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé qu'”il n’existait pas de normes concernant l’irradiation des gros mélanomes”, et écarté toute faute. « Ce traitement étant extrêmement rare, il était admis que l’efficacité d’un tel traitement nécessitait des doses […] significativement supérieurs à ceux utilisés pour traiter d’autres cancers. »
Il n’en reste pas moins que la “probabilité” d’une conjonction des deux “complications” qu’il a vécues lui ouvre droit à une indemnisation au titre de la “solidarité nationale” prévue pour les “accidents médicaux”, estiment les juges. Le patient continue en effet d’avoir des « difficultés de marche importantes » et des « phénomènes douloureux importants », qui nécessitent de recharger sa pompe à morphine « toutes les deux semaines ». La CPAM de la Charente, qui demandait 837 000 €, a également été déboutée.
