Depuis le 1er janvier 2025, la Lettonie a mis en place une réglementation plus stricte visant à réduire la consommation de nicotine, notamment chez les jeunes. L’âge légal pour acheter et vendre du tabac et d’autres produits à base de nicotine, ainsi que du matériel à fumer à base de plantes, des appareils de vapotage et des sachets de nicotine, a été relevé de 18 à 20 ans.
En plus de la restriction d’âge, la Lettonie a interdit tous les arômes pour les produits de vapotage en cartouche (pods) et les cigarettes électroniques jetables (bouffées), à l’exception de l’arôme tabac et réduira les taux de nicotine contenus dans les sachets de nicotine.[1].
Réduire l’introduction de ces produits par les jeunes
L’une des mesures clés de la nouvelle réglementation est l’augmentation de l’âge légal auquel une personne peut se voir vendre des produits du tabac et de la nicotine. Précédemment fixé à 18 ans, ce seuil a été relevé et est désormais de 20 ans. À cela s’ajoute un âge minimum pour la consommation de tabac ou l’utilisation de produits pour appareils de vapotage, ou de sachets de nicotine ainsi que d’articles à fumer aux herbes, également fixé à 20 ans. Ce changement fait partie de la stratégie de la Lettonie visant à réduire l’initiation précoce au tabagisme et à tout produit contenant de la nicotine. Relever l’âge de vente du tabac contribue à réduire l’initiation au tabac chez les jeunes en limitant leur accès aux produits. Cela permet également de limiter l’initiation par l’influence des pairs, qui se traduit souvent par un partage du tabac entre adolescents. Les vendeurs qui vendent ces produits à des personnes de moins de 20 ans s’exposent à des amendes allant de 280 à 700 euros, tandis que les personnes morales peuvent se voir infliger des amendes allant de 700 à 7 100 euros. Les personnes de moins de 20 ans qui utilisent ces produits pourront recevoir un avertissement ou une amende pouvant aller jusqu’à 15 euros.
L’approche de la Lettonie reflète une tendance croissante parmi les États membres de l’UE à adopter des mesures plus strictes pour réduire durablement le tabagisme et la consommation de nouveaux produits à base de nicotine chez les jeunes. En Europe, l’Irlande s’apprête également à adopter une législation qui augmentera l’âge minimum pour vendre de 18 à 21 ans.
Des solutions de contournement déjà en vigueur
Alors que les défenseurs de la santé publique ont salué ces mesures, les fabricants et détaillants de tabac ont réagi en tentant de trouver des failles dans la réglementation, selon une enquête de la chaîne de télévision publique lettone Latvijas Televizija, rapportée par Euronews.[2]. Certaines entreprises ont donc proposé de vendre des flacons séparés de nicotine et d’arômes, permettant ainsi aux consommateurs de les mélanger indépendamment. Cette stratégie, a priori légale au regard des textes stricto sensu, va cependant à l’encontre de la volonté du législateur et soulève des questions quant aux difficultés d’application. Les experts en santé publique appellent le gouvernement letton à suivre de près ces évolutions et à introduire des mesures supplémentaires pour combler les lacunes potentielles. Ce type de contournement souligne néanmoins qu’une législation partielle (dans le cas de la loi lettone, les e-liquides en bouteille n’entrent pas dans le champ d’application de l’interdiction), est en fait peu voire inefficace.
Pour les experts, la Lettonie pourrait servir de modèle pour une réglementation similaire au sein de l’UE. Ils soulignent toutefois que l’efficacité de ces mesures dépendra d’une application rigoureuse et de la capacité du gouvernement à s’adapter aux stratégies industrielles visant à contourner les règles.
-©Génération sans tabac
AE
[1] Les produits du tabac aromatisés sont interdits en Lettonie ; il sera permis de fumer à partir de 20 ans, Delfi 25, publié le 1er janvier 2025, consulté le 6 janvier 2025
[2] Roselyn Min, Les vendeurs de tabac en Lettonie se démènent pour trouver des failles pour contourner la nouvelle interdiction sur les produits et les vapes, Euronews, publié le 31 décembre 2024, consulté le 6 janvier 2025
Comité national contre le tabagisme |
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