Les risques de ne pas payer vos taxes municipales

Vous n’avez pas payé vos taxes municipales? Peu de gens savent que cette négligence peut entraîner de graves conséquences, pouvant aller jusqu’à la vente de votre propriété aux enchères.

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Le processus méconnu de vente pour non-paiement des taxes municipales est parfois mis sur le devant de la scène, avec des cas très médiatisés, comme celui de l’influenceur masculiniste Julien Bournival-Vaugeois, criblé de dettes (voir tableau). .

« Des milliers » de propriétaires ne paient pas leurs impôts au Québec chaque année, constate la directrice de la section facturation et perception des finances de la Ville, Sophie Lajeunesse.

Réglementé par la loi

En vertu de la Loi sur les cités et villes, la Ville peut vendre les propriétés des mauvais payeurs pour récupérer les sommes qui lui sont dues. L’objectif est d’assurer « une saine gestion financière de la Ville », soumet le greffier municipal, Julien Lefrançois.

Ainsi, de nombreux avis sont envoyés pour vous rappeler que le compte est en souffrance. Vers fin août, les « centaines » de récalcitrants qui n’ont toujours pas réglé la facture se retrouvent sur une liste publique accessible à tous, avec le montant de leurs impôts impayés des années précédentes.

De nombreux avis

Ceux qui y comparaissent ont reçu près d’une dizaine d’avis, informe Mme Lajeunesse.

La Ville ne conclut pas d’entente de paiement, mais elle soutient les propriétaires. “On envoie des convocations, on communique par téléphone pour leur expliquer les moyens dont ils disposent pour éviter d’aller à la vente.” En dernier recours, nous envoyons un huissier qui remet une communication en main propre.

La liste se rétrécit au fur et à mesure des paiements des retardataires, et finit par ne compter que quelques dizaines de propriétés le jour de l’encan, précise M. Lefrançois. Il s’agit principalement de terrains, mais dans de rares cas, des maisons sont proposées à la vente. « Nous n’avons jamais jeté une famille à la rue » par cette procédure, assure cependant le greffier, qui explique que, généralement, les propriétaires s’entendront avec leur créancier hypothécaire.

Enchères

L’encan est parfois très populaire, surtout lorsqu’une maison ou un condo s’y trouve. Qui participe à cette vente ? «C’est vraiment diversifié, il y a des gens de tous âges, des couples, des jeunes entrepreneurs en quête de pause», illustre M. Lefrançois.

Cette année, cette vente aura lieu le 27 novembre, à 10 h, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. Les détails entourant l’ensemble du processus de vente pour non-paiement des taxes sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Québec.

Quelques cas qui ont fait la une des journaux

Julien Bournival-Vaugeois

L’influenceur masculiniste qui a défrayé la chronique notamment pour sa participation au documentaire Alphas et sa présence à Tout le monde en parle récemment, il est en défaut de paiement de ses impôts depuis deux ans. Bournival-Vaugeois doit près de 20 000 $ à Québec. S’il ne paie pas cette dette, sa maison sera mise aux enchères le 27 novembre, selon un avis public émis par la Ville.

Stéphan Huot

Plusieurs propriétés du promoteur immobilier en faillite se sont retrouvées en défaut de paiement des impôts. Huot aurait omis de payer 23 600 $ en taxes municipales sur son manoir de Lebourgneuf en 2023. Les entreprises liées au promoteur déchu devaient au total près de 2 millions de dollars à la Ville de Québec en 2023 en taxes impayées depuis 2020.

Éric Duhaime

La Revue a révélé en 2022 que le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, devait 14 000 $ en taxes impayées pour deux immeubles qu’il possède au Québec. La dette a été intégralement payée après la publication des rapports.

Le marin

Le propriétaire du restaurant Le Marinier, fermé quelques jours avant Noël 2023, devait plus de 13 000 $ en taxes municipales impayées à la Ville de Québec à la fin du mois d’août 2023. Cette fermeture précipitée a fait les manchettes car l’immeuble voisin était devenu un menace pour la sécurité publique. À l’époque, la Ville de Québec déplorait le manque d’entretien de son propriétaire, Yves Dorval, également propriétaire de l’immeuble ayant abrité Le Marinier. Si les taxes ne sont pas payées d’ici là, les deux propriétés seront vendues aux enchères le 27 novembre.