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Olivia doit repasser son permis… à cause d’une erreur administrative : vérifiez bien votre document dès que vous le recevez !

Olivia a porté plainte auprès du médiateur, persuadée d’avoir été victime d’une erreur. Il aurait eu un mauvais permis. Pas facile à prouver… D’autant qu’AutoSécurité ne conserve pas éternellement ses archives. Explications.

By Françoise De Halleux

Journaliste à la Rédaction Générale
Publié le 25/10/2024 à 07h00

Parmi les 4.807 plaintes reçues l’an dernier par le médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, figure celle d’une automobiliste, Olivia (pseudonyme). Un problème avec son permis de conduire…

Olivia contrôlée par la police

Lors d’un contrôle de police, elle a été verbalisée : elle conduisait une voiture à boîte de vitesses manuelle alors que son permis B, avec le code 78, la limitait à la conduite d’un véhicule à boîte de vitesses automatique. Olivia affirme avoir présenté avec succès son permis pratique en 2017 et déclare l’avoir réussi avec un véhicule équipé d’une transmission manuelle. Elle a toujours conduit ce type de véhicule, raconte-t-elle. Selon elle, l’erreur provenait du centre d’examen qui avait fait une demande à l’administration communale avec le code 78. Elle a alors contacté AutoSécurité qui l’a informée que la seule solution était qu’elle reprenne son permis pratique. Elle refuse parce qu’elle estime qu’elle en a le droit.

Le médiateur appelle AutoSécurité

Elle a porté plainte auprès du médiateur, qui a à son tour contacté AutoSécurité pour savoir si ses services disposaient de preuves permettant de corroborer les dires de la plaignante et de mettre un terme à ce litige, lui évitant ainsi de repasser son permis. « Malheureusement, conclut le médiateur, compte tenu du retard, AutoSécurité n’est pas en mesure de vérifier avec quel véhicule précis l’examen pratique a été effectué. Le logiciel informatique indique cependant deux échecs de Madame avec une boîte de vitesses manuelle et un succès avec une boîte de vitesses automatique. En l’absence de preuves tangibles, la plainte est classée. Olivia devra donc repasser son permis si elle souhaite continuer à rouler avec une boîte manuelle. Olivia disait-elle la vérité ou non ? Nous ne le saurons jamais. Un conseil : vérifiez que votre permis correspond à l’examen dès que vous le recevez. Parce qu’AutoSécurité ne conserve pas éternellement ses archives !

Archives sur 10 ans, mais pas avant 2017

Contactée par nos soins, AutoSécurité nous explique ne plus disposer d’archives des années antérieures à 2017. « On ne peut pas remonter plus loin, car c’est cette année-là que nous avons installé un nouveau logiciel. Sinon, il faut conserver nos archives pendant 10 ans», explique Pierre-Laurent Fassin, porte-parole.

Un total de 280 plaintes seulement en 2023

Il ajoute : « Sur 214 980 examens pratiques et théoriques organisés en 2023, il n’y a eu que 280 plaintes, dont seulement 7 fondées. Cela concernait principalement des problèmes de facturation avec les auto-écoles.

 
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