L’assurance maladie et maternité retombe dans le rouge

«Je suis optimiste de nature.» Martine Deprez, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, était tout sourire ce mercredi au Centre culturel Opderschmelz de Dudelange, à l’issue de la réunion annuelle de la commission quadripartite de l’assurance maladie et maternité.

Sur le plan méthodologique, cette réunion traditionnelle, prévue dans le cadre légal, consiste à « discuter des pistes à retravailler, avant d’éventuellement se réunir à nouveau en mai pour discuter des alternatives à mettre en place, et décider d’augmenter ou non le niveau des cotisations ». Nous n’avons discuté d’aucun scénario aujourd’hui », aime à dire le ministre.

Mais au-delà de ce formalisme de façade, ce comité quadripartite est surtout l’occasion de faire le point sur une thématique susceptible de créer des tensions : l’analyse de la situation financière de la Caisse nationale de santé (CNS). “L’exercice 2023 s’est terminé avec un bonus de 100,1 millions d’euros” au titre des opérations courantes, précise Martine Deprez. Selon des estimations « qui restent à vérifier, on table sur un déficit de l’ordre de 37,9 millions d’euros pour 2024 », poursuit-elle.

Un chiffre qui s’explique par une hausse des dépenses de 9,1% pour atteindre 4.581,3 millions d’euros, alors que les revenus n’ont augmenté que de 5,1%, pour s’établir à 4.543. 4 millions d’euros. Cela signifie que le solde cumulé global, c’est-à-dire les réserves du CNS, passera de 961,7 millions d’euros en 2023 à 923,8 millions d’euros en 2024 (soit 20,2% de l’ensemble des dépenses courantes, soit un taux nettement supérieur au minimum légal de 10%).

Pour Martine Deprez, cette évolution numérique est « due à une diminution de la masse salariale qui entraîne une réduction du volume des cotisations. « Ils ne sont plus en mesure de fournir les services qui seront délivrés. » Quant aux projections pour 2025, elles font apparaître « un déficit de l’ordre de 160,7 millions d’euros, car la hausse des dépenses reste élevée », selon le ministre.

Ainsi, poursuit-elle, « le solde global cumulé diminuerait à 763,1 millions d’euros. Les prévisions confirment la tendance au déséquilibre financier des opérations courantes à moyen et long terme au niveau du budget de l’assurance maladie et maternité. Egalement présents à la réunion du comité quadripartite, les syndicats, en front unique, avaient exprimé au préalable leurs doléances. Et parmi ceux-ci, un plaidoyer pour un recentrage des dépenses du CNS sur son activité principale, et notamment un transfert de la couverture maternité et des coûts liés aux infrastructures hospitalières vers le budget de l’Etat.

Sur le plan purement financier, « le budget de l’Etat prévoit déjà 20 millions d’euros de transferts, qui peuvent être portés jusqu’à 38 millions, pour les prestations de maternité, et entre 10 et 20 millions pour les infrastructures hospitalières. Ce ne sont donc pas des sommes énormes, mais elles sont relativement importantes pour le CNS.

En revanche, c’est plutôt la base juridique qui coince sur ces deux sujets. «Je vais essayer de voir s’il est possible de changer la base légale et de les transférer au budget de l’État. C’est un travail que j’aborderai dans les mois à venir et je présenterai mes conclusions à cet égard aux partenaires sociaux en mai.

Egalement réclamée par les syndicats, une éventuelle amélioration des services de soins dentaires «ne relève pas de la sphère décisionnelle ministérielle», estime Martine Deprez. “Il appartient au conseil d’administration du CNS de décider ce qu’il souhaite améliorer ou non, exercice mené en permanence depuis 2016. Je n’ai aucun levier sur ce point.”