L’Etat de Vaud condamné pour le licenciement “injustifié” d’un professeur de gymnase

L’enseignant s’est retrouvé au cœur d’une polémique suite à une lettre d’un groupe d’élèves, lui reprochant notamment l’usage récurrent de termes vulgaires. Le Canton l’avait suspendu, puis licencié, s’attirant la colère des syndicats jugeant la mesure disproportionnée.

Dans une décision rendue début octobre, le Conseil des prud’hommes a donné raison à ce professeur, au motif justement que ses propos n’étaient pas suffisamment sérieux pour prononcer un licenciement.

Licenciement « injustifié »

Il ne s’agit pas d’un “licenciement abusif” mais d’un “licenciement immédiat sans juste motif”, qui est “plus grave et plus infâme”, souligne lundi l’avocat de l’ancien enseignant, Eric Stauffacher, confirmant à Keystone-ATS une information révélée par le site en ligne. média L’Impertinent.

Selon ce jugement cité dans L’Impertinent, les propos tenus devant le groupe – « certes insuffisants mais pour lesquels le demandeur a fait amende honorable » – ne suffisent pas à « détruire irrémédiablement les liens de confiance entre les parties ». D’autres mesures, comme un avertissement ou le retrait de la classe concernée, auraient pu être prises, poursuit la Cour, affirmant que ce licenciement immédiat est « injustifié ».

Outre les 10’000 francs pour préjudice moral, l’Etat de Vaud a été condamné à verser au professeur une indemnité correspondant à six mois de salaire brut, plus le paiement des trois mois de salaire qu’il aurait dû percevoir après la rupture des relations de travail.

Comportement jugé intolérable

Dans une note envoyée aux médias, le Département vaudois de l’Éducation et de la Formation professionnelle (DEF) indique qu’il «ne partage pas la vision» du Tribunal. Il a donc déposé un recours auprès de la cour d’appel du tribunal cantonal.

Aux commandes à l’époque de Cesla Amarelle et désormais dirigée par Frédéric Borloz, la DEF réaffirme qu’elle ne tolère pas le comportement de ce professeur, dont les manquements ont été « prouvés et confirmés » par la Cour. La DEF se dit également «déterminée à ce que de telles situations ne puissent se reproduire dans les écoles vaudoises et mettra tout en œuvre pour y parvenir».

Il ajoute que la décision de faire appel « fait partie de cet engagement ». Par ailleurs, « de nouveaux processus ou de nouvelles directives » sont actuellement à l’étude pour donner « les moyens nécessaires à la protection des étudiants ».

ats/edel