Les locataires dont le bail se termine le 30 juin recevront prochainement leur avis de renouvellement, accompagné d’une augmentation de loyer potentiellement élevée. Mais attention : certains de ces avis sont non conformes. Voici ce à quoi il faut faire attention pour ne pas se tromper.
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Tout d’abord, sachez que pour tout bail qui se termine le 30 juin 2025, un propriétaire doit envoyer un avis de renouvellement de bail au plus tard le 31 mars s’il décide d’en modifier les conditions, notamment pour augmenter le montant du loyer.
Un avis envoyé après ce délai entraîne la reconduction tacite du bail au même loyer.
Sur Facebook, une personne de Montréal a publié une photo de l’avis reçu de son propriétaire parce qu’elle doutait de sa validité. D’après la photo, le locataire devait choisir entre deux options : accepter l’augmentation du loyer et rester dans son logement ou la refuser et quitter le logement.
“Cet avis est-il conforme ?”, demande l’intéressé dans sa publication.
La réponse : non, ce n’est pas le cas.
Photo prise depuis Facebook
La loi est claire : un locataire a trois choix : accepter l’augmentation, la refuser et rester dans le logement, ou la refuser s’il compte quitter le logement.
-Tout avis de renouvellement de bail doit inclure ces trois choix.
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Déclarer l’avis nul ?
Si un locataire souhaite contester une augmentation de loyer, il doit envoyer sa réponse maximum un mois après la réception de l’avis. Elle devrait également le faire même si l’avis n’est pas conforme (comme dans l’exemple ci-dessus), indique Éducaloi sur son site Internet.
Dans le cadre d’une procédure de demande de fixation du loyer, le Tribunal administratif du logement (TAL) pourrait déclarer le préavis de renouvellement du bail non conforme et ne pas accorder l’augmentation demandée au propriétaire.
«Mais il est aussi arrivé qu’il déclare que l’avis était valide, car le locataire n’avait subi aucun dommage en raison de son non-respect», précise également Éducaloi.
Il vaut donc mieux procéder comme si l’avis était conforme.
Outils PNL
La TAL a élaboré un modèle d’avis de renouvellement de bail à destination des propriétaires, qui comprend les informations obligatoires à transmettre au locataire.
Le TAL propose également un modèle de formulaire de réponse que les locataires peuvent utiliser pour accepter ou refuser l’augmentation de loyer.
A noter qu’un locataire qui n’envoie pas sa réponse un mois après la réception de l’avis est réputé avoir accepté les nouvelles modalités du bail.
