A une petite semaine d’intervalle avec l’audience formelle du tribunal de commerce et même conclusion. Martin Bourgoin, le nouveau président des prud’hommes de Tours (1), a également conclu son discours sur l’étroitesse de son budget : « Nous ne demandons pas de fauteuils luxueux mais des outils technologiques plus pointus. La possibilité pour les conseillers de pouvoir numériser des documents. Pas de moquette neuve mais des radiateurs qui fonctionnent l’hiver et une climatisation l’été. »
89 conseillers au lieu de 104
Pour son audience solennelle, mercredi 22 janvier 2025, les prud’hommes ont fait le bilan de leur année 2024. Onze conseillers ont été recrutés » mais cela ne compense pas les démissions depuis le début du mandat. L’année dernière, douze conseillers ont démissionné »indique Philippe Peniello, vice-président. Alors que le conseil pourrait compter 104 conseillers prud’homaux, il n’en compte que 89.
Dans le même temps, l’activité a augmenté de 14% (de 723 saisines en 2023 à 826 en 2024) et dans toutes les sections, “ce qui est assez rare”note-t-il. Si le commerce reste le plus important, l’agriculture a connu un bond de 300 %, passant de sept à trente références en 2024. « Il faudra voir si c’est anecdotique ou lié à la crise agricole »continue-t-il.
Les saisines en référé ont diminué de 6%, les conciliations de 10%. « Ces dernières constituent la vocation première de notre juridiction. Des pistes ont été évoquées pour améliorer ce taux car cette baisse nous alerte”dit Philippe Peniello, avant de saluer aussitôt le “très faible recours au juge qui décide, 2% ce qui démontre la volonté des conseillers de rendre une décision”.
-Dix-huit mois en moyenne pour traiter les dossiers
Le nombre de dossiers terminés est en augmentation (+7%), tout comme le délai moyen de traitement, à 18,3 mois. Un temps “trop de temps pour le justiciable” selon le vice-président. Le taux de recours, de l’ordre de 40 %, est inférieur à la moyenne nationale (60 %). Les préoccupations portent notamment sur le grand nombre de dossiers, les ressources allouées aux conseillers et enfin la structure du registre.
«Je veux saluer le travail des greffiers. Les derniers mois n’ont pas manqué de sel. Nous ne sommes pas des magistrats professionnels et votre présence nous est indispensable »salue enfin Martin Bourgoin, qui prend place au fauteuil présidentiel avec « la modestie et l’humilité, avec le désir de s’intéresser aux enjeux humains et matériels de notre conseil ».
(1) Il était vice-président l’année dernière et a inversé les rôles avec Philippe Peniello, qui passe de président à vice-président.
