Plusieurs litiges commerciaux en cours
Les entreprises européennes doivent pouvoir travailler dans le cadre d’une « concurrence juste et équitable ». Lorsque ce n’est pas le cas, la Commission prend des mesures décisives pour protéger leurs droits », a assuré Maros Sefkovic, le commissaire européen chargé du Commerce.
Selon Bruxelles, la Chine a habilité ses tribunaux à fixer des tarifs contraignants pour les brevets européens essentiels, sans le consentement des titulaires de brevets. Cela « permet aux constructeurs chinois d’accéder à ces technologies européennes à moindre coût, de manière injuste », accuse la Commission. Si ces consultations devant l’OMC n’aboutissent pas dans un délai de 60 jours, l’UE pourrait entrer dans une phase contentieuse.
L’Union européenne est au milieu d’une impasse commerciale avec la Chine dans de nombreux domaines. Fin novembre, la Commission avait déjà saisi l’OMC pour contester les mesures douanières chinoises contre les spiritueux européens comme le cognac. La Chine elle-même a contacté l’OMC le 30 octobre après la décision jugée « protectionniste » de Bruxelles d’imposer des surtaxes douanières sur les voitures électriques importées de Chine.
