Adopté par l’Assemblée nationale et désormais par le Sénat, le projet de loi prolonge jusqu’en 2026 le recours élargi aux titres-restaurant pour tous les produits alimentaires. Une avancée qui met fin à plusieurs mois d’incertitude pour des millions de bénéficiaires.
Une décision attendue par des millions de Français
Le Sénat a définitivement adopté une loi permettant aux 5,4 millions de Français bénéficiaires de titres-restaurant de continuer à les utiliser pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme la farine ou les pâtes, jusqu’au 31 décembre 2026.. Cette mesure, initialement introduite après la crise sanitaire pour soutenir le pouvoir d’achat, devait expirer fin 2024.
Depuis cette échéance, les utilisateurs vivent dans l’incertitude, notamment face à l’incertitude juridique autour des usages autorisés. Même si les réglementations précédentes limitaient les titres-repas aux produits immédiatement consommables, de nombreux distributeurs ont continué à accepter ces titres pour des achats plus importants, dans l’attente d’une clarification rapide de la situation par le Parlement.
Le texte a néanmoins été voté à l’unanimité par les députés en novembre dernier, avant de rencontrer un coup d’arrêt brutal. L’examen au Sénat avait été bloqué par la censure du gouvernement de Michel Barnier, faute de présence ministérielle pour défendre la proposition. Ce retard a alimenté la frustration des utilisateurs et des distributeurs, tout en exacerbant les tensions avec les restaurateurs, qui dénoncent une perte de contrôle sur les milliards d’euros que représentent les titres-restaurant.
Un compromis trouvé sur les titres-restaurants après des blocages
Face à cette situation, la chambre haute a finalement accéléré l’étude du texte dès la reprise des travaux parlementaires. Les sénateurs, initialement divisés sur la durée de la prolongation, ont opté pour une harmonisation avec la version votée à l’Assemblée, évitant ainsi des délais supplémentaires.
-La promulgation de cette loi dans les prochains jours est accueillie positivement par les bénéficiaires et les distributeurs, mais elle s’accompagne d’une promesse gouvernementale. La ministre du Commerce, Véronique Louwagie, s’est félicitée de cette adoption en annonçant un « une réforme plus ambitieuse » chèques repas à venir. ” L’objectif est de moderniser ce système, qui reste la prestation sociale préférée des Français, pour l’adapter aux besoins actuels. », a-t-elle déclaré.
En prolongeant de deux années supplémentaires l’extension des titres-restaurant, cette mesure apporte un soulagement immédiat aux consommateurs, tout en ouvrant la voie à une refonte plus globale du système, attendue par les différents acteurs.
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