Selon une nouvelle étude Léger sur l’état du marché locatif résidentiel, les locataires québécois paient désormais en moyenne 1 001,30 $ pour un logement, ce qui représente une augmentation de 8,1 % par rapport à 2023 (926,10 $). Il faut même près de 1 100 $ (1 097,40 $) à Montréal et 1 041,50 $ à Québec, comparativement à 836,80 $ dans les autres régions de la province.
L’étude révèle également que les augmentations draconiennes de loyer entre deux baux demeurent monnaie courante dans la province. Les ménages qui ont changé d’appartement au cours de l’année 2024 ont ainsi connu une augmentation moyenne de leur loyer de près de 20 % (19,8 %, ou 200,80 $).
Pour Adam Mongrain, directeur du volet Logement de l’organisme Vivre en ville, à l’origine de l’étude, c’est l’inefficacité de la clause G qui est en cause, car elle n’empêche pas les propriétaires d’indexer constamment les loyers.
« La clause G est systématiquement négligée ou ignorée lors de la signature du bail », résume-t-il dans Devoir.
La clause G est la section du bail dans laquelle les propriétaires sont tenus d’indiquer le montant du loyer payé au cours des 12 derniers mois pour un logement donné. Si cette rubrique n’est pas complétée, le locataire peut intenter une action en fixation du loyer devant le Tribunal administratif du logement.
Selon les données compilées dans l’étude de Léger, la clause G est en effet rarement renseignée par le propriétaire, et 81 % des locataires québécois ne connaissent pas le loyer payé par le locataire précédent.
L’importance du registre des loyers
Face à l’inefficacité de la clause G, M. Mongrain réclame plus de transparence dans la fixation des loyers et réclame l’adoption du Registre des loyers par toutes les autorités gouvernementales et territoriales. Lancé en mai 2023 par Vivre en ville, cet outil, qui fonctionne grâce à l’enregistrement volontaire de la population, recense les loyers de quelque 70 000 logements.
« Depuis son lancement en 2023, le Registre a reçu beaucoup d’appuis partout au Québec, de la part des locataires et même des propriétaires. La population soutient également massivement le Registre, puisque plus de la moitié des Québécois résident dans l’une des municipalités favorables à un registre public et universel. Faire fonctionner le marché ne devrait pas être un jeu d’enfant », dit-il.
Pour prouver l’utilité d’un registre des loyers, Adam Mongrain cite en exemple le cas d’un locataire montréalais qui a réussi à obtenir une réduction de loyer de près de 600 $ par mois et un remboursement des sommes payées en trop.
Après une longue recherche d’un appartement abordable, ce locataire, qui souhaite garder l’anonymat, a accepté de signer le bail même si le propriétaire avait fait obstacle à la clause G au moment de la signature. Cependant, grâce aux informations inscrites au Registre des loyers de sa nouvelle adresse, le locataire a pu constater une augmentation injustifiée d’environ 600 $ par mois par rapport à l’ancien loyer.
Avec le soutien de l’ancien locataire, il ouvre un dossier auprès du Tribunal administratif du logement. Avant l’audience, le propriétaire a finalement conclu une entente prévoyant une réduction de loyer de 600 $ par mois (d’environ 1 500 $ à 900 $) et un remboursement des sommes payées en trop.
M. Mongrain estime que toute participation au Registre des loyers aiderait les gens à mieux connaître leurs droits, car, selon lui, c’est le manque d’information sur les loyers qui rend possible des augmentations injustifiées.
« La seule chose qui manque désormais, c’est le soutien du gouvernement », conclut-il.
