Badr Tadlaoui
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13h03 – 11 janvier 2025
Le Tribunal du commerce international des Etats-Unis a ordonné, le 8 janvier, le renvoi pour une nouvelle analyse de l’enquête antidumping sur les engrais phosphatés marocains, a appris Barlamane.com de sources proches du dossier. Le tribunal a rejeté la décision du Département du Commerce, la qualifiant“absurde” l’argument selon lequel une subvention à l’Office chérifien des phosphates (OCP) serait de facto spécifique. Elle a également souligné l’absence de preuves convaincantes et de justifications solides, notamment en ce qui concerne le poids de cette subvention sur l’économie marocaine et la répartition des bénéfices du programme d’allègement fiscal.
Le Tribunal du commerce international des États-Unis a confirmé, dans une décision rendue le 8 janvier, l’annulation des droits compensateurs imposés sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Cette décision fait écho à un recours de l’Office chérifien des phosphates (OCP) qui a remporté un nouveau procès contre le ministère américain du Commerce, a appris Barlamane.com de ses sources.
Dans sa décision, le tribunal américain a estimé que le Département du Commerce n’avait pas fourni de preuves convaincantes pour justifier l’existence de subventions. “spécifique” accordée à l’OCP, condition nécessaire à l’imposition de droits compensateurs. En particulier, le tribunal a critiqué la méthodologie utilisée par le Département du Commerce pour calculer l’ampleur de ces prétendues subventions, estimant qu’il « erroné et non conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce ».
C’est la deuxième fois que le Tribunal du commerce international des États-Unis annule une enquête antidumping contre les engrais phosphatés marocains. Bref, le tribunal a rejeté les arguments du DOC pour plusieurs raisons, selon nos informations :
- Manque de preuve de spécificité : le DOC n’a pas réussi à démontrer que les subventions accordées à OCP étaient réservées à cette société et non à d’autres entités similaires.
- Erreur méthodologique : Le DOC a utilisé un processus erroné pour calculer l’ampleur des subventions, en comparant des données non comparables.
- Absence de preuve d’un avantage injuste : le DOC n’a pas apporté la preuve qu’OCP bénéficiait d’un traitement préférentiel par rapport aux autres entreprises marocaines.
L’OCP sort renforcé de cette nouvelle épreuve judiciaire. Par ailleurs, les questions sur les pratiques du DOC se multiplient, notamment les difficultés rencontrées par l’agence pour prouver l’existence « pratiques commerciales déloyales » dans ce type d’enquête. Il y a aussi le “spécificité” : le cœur du débat réside dans la notion de « subvention spécifique »tandis que le tribunal a rappelé que pour qu’une subvention soit considérée comme spécifique, elle doit être accordée à une entreprise spécifique ou à un groupe restreint d’entreprises. Le DOC n’a pas réussi à prouver que le financement accordé à OCP répondait à ce critère.
La méthodologie utilisée par le DOC pour calculer le montant des allocations, jugées “illogique” et « défiant la logique et le bon sens. » Par ailleurs, le DOC n’avait pas apporté la preuve qu’OCP bénéficiait d’un traitement préférentiel par rapport aux autres sociétés marocaines. Pour le géant marocain, cette victoire judiciaire est une excellente nouvelle, mais reste à savoir si cette décision sera définitive ou si le DOC fera appel.
