TikTok demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi exigeant sa vente par sa société mère chinoise

Le réseau social TikTok a demandé lundi 16 décembre à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre l’application d’une loi obligeant sa maison mère chinoise, ByteDance, à le vendre d’ici un mois, sous peine d’interdiction aux Etats-Unis. Le Congrès a adopté en avril à une large majorité cette loi, destinée à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises.

La loi, immédiatement promulguée par le président Joe Biden, fixe au 19 janvier la date limite pour que ByteDance se conforme. TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux Etats-Unis, a nié à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin. Il a assuré qu’il refuserait toute éventuelle demande en ce sens.

Le réseau social a vu son recours contre cette loi rejeté le 6 décembre par la cour d’appel fédérale de Washington, qui a également rejeté sa demande de suspension le 13 décembre.

« Une restriction massive de la liberté d’expression »

Comme ils l’avaient annoncé, Tiktok et Bytedance saisissent donc la Cour suprême pour lui demander de suspendre immédiatement l’application de la loi. Ils expliquent qu’ils présenteront ensuite leur recours sur le fond devant le tribunal au nom du premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d’expression.

« Le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent à la liberté d’expression »» disent-ils dans leur demande de suspension, soulignant que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l’investiture du nouveau président, Donald Trump.

Il a lui-même tenté d’interdire TikTok à l’été 2020, lors de son premier mandat, par le biais de décrets exécutifs qui ont été rejetés par la justice. Depuis, il a changé de cap, exhortant les électeurs soucieux de leur service à voter pour lui. Le républicain voit TikTok comme une solution alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes Meta qui l’avaient temporairement banni après son soutien aux émeutes du Capitole début 2021.

Lors d’une conférence de presse lundi à Mar-a-Lago, la station balnéaire où réside désormais Donald Trump, il a déclaré qu’il avait un ” faible “ pour la candidature et a précisé que son équipe se pencherait sur le sujet.

TikTok, de son côté, encore dénoncé lundi « censure massive ». Dans le « cela coûterait aux petites entreprises sur TikTok plus d’un milliard de dollars de revenus et coûterait aux créateurs de contenu près de 300 millions de dollars de perte de revenus, selon les estimations »» a ajouté l’entreprise.