La perte d’un conjoint est non seulement une épreuve morale difficile à surmonter, mais elle entraîne souvent une réduction importante des ressources financières du ménage, surtout lorsque l’on est à la retraite. Les frais liés aux funérailles, les ajustements budgétaires ou encore les réductions des pensions peuvent rapidement mettre en péril la stabilité financière du conjoint survivant. Dans ce contexte, chaque aide compte. Pourtant, une prestation destinée à aider les proches du défunt n’est pas suffisamment demandée par ceux qui en ont le plus besoin.
De nombreux retraités ne bénéficient pas de cette aide précieuse, simplement par manque d’information, alors qu’elle peut représenter une aide substantielle pour leurs proches endeuillés. Versée sous forme de capital, elle vise à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt.
Il convient donc de rappeler que le capital décès versé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est un capital destiné à couvrir les premiers frais suite à un décès. En 2024, son montant est fixé à 3.910 euros, un coup de pouce qui peut alléger les charges immédiates qui pèsent sur les proches des défunts. D’autant que cette somme est exonérée de toutes cotisations sociales et impôts.
Pour avoir droit au capital-décès, certaines conditions doivent toutefois être remplies. Le défunt doit avoir été dans l’une des situations suivantes : être salarié, bénéficier d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’au moins 66,66%, bénéficier d’une rente d’invalidité ou d’une prestation de l’assurance chômage.
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes sans ressources propres et qui étaient entièrement à la charge du défunt au moment de son décès. C’est par exemple le cas d’un proche ne percevant ni revenus d’activité ni pension et dont les besoins étaient entièrement couverts par l’assuré décédé. Dans le cas de bénéficiaires prioritaires de même rang (plusieurs enfants du défunt par exemple), le capital décès est partagé entre eux à parts égales. En l’absence de bénéficiaire prioritaire, le capital est versé dans l’ordre suivant : au conjoint ou pacsé, puis aux descendants et enfin aux ascendants.
Si de nombreuses personnes éligibles manquent de cette aide, c’est d’abord parce qu’elle n’est pas versée automatiquement : un dossier doit être constitué et transmis à l’Assurance maladie. La demande de capital décès doit être adressée à la CPAM du défunt, au moyen d’un formulaire accompagné des pièces justificatives (carte de sécurité sociale, acte de décès, fiches de salaire, etc.).
Si les bénéficiaires non prioritaires disposent d’un délai assez large de deux ans à compter du décès pour réclamer la somme, les bénéficiaires prioritaires doivent en revanche agir très rapidement. Ils disposent d’un mois après le décès pour en faire la demande. Une fois le délai dépassé, ils perdent leur droit de priorité. Ils disposent ensuite d’un délai de deux ans pour accomplir les démarches, tout comme les bénéficiaires non prioritaires.
Et en cas de doute sur l’éligibilité de la demande, n’hésitez pas à vous adresser à la caisse de pension. Mieux vaut perdre un peu de - en échanges administratifs que de passer à côté de ce capital dont le montant avoisine les 4000 euros.
