Le loyer représente une part importante des dépenses de nombreux ménages suisses. Pour en réduire l’impact, certains concluent des accords amiables avec leur bailleur. Mais lorsque les négociations tournent mal, une procédure de conciliation s’impose. Entre janvier et juin 2024, pas moins de 25 350 procédures de bail ont été ouvertes. Un chiffre 65% supérieur à la moyenne de longue période.
Bien que ce chiffre marque une légère baisse par rapport au semestre précédent (-0,76%), il reflète une activité judiciaire intense. Les litiges liés aux augmentations de loyers représentent plus d’un tiers des cas, un phénomène imputé aux hausses successives du taux hypothécaire de référence. Malgré ces tensions, les instances de conciliation ont permis de trouver un accord dans 86% des dossiers réglés.
Les autorités ont traité 26 092 litiges au premier semestre 2024, soit une augmentation de près de 18% par rapport au semestre précédent. Un chiffre très important qui reflète la surcharge actuelle des tribunaux. Quant aux dossiers pendants, les autorités ont enregistré une légère baisse, désormais à 12.834. Parmi les procédures non conciliées, un peu moins de 11% ont abouti à l’autorisation de saisir le tribunal.
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