L’actuel programme fédéral de soutien à l’accueil extra-familial, en vigueur depuis 2003, prendra fin fin 2026. Le Parlement recherche des solutions à plus long terme.
National a adopté l’année dernière une solution impliquant un financement fédéral. Mais le Conseil fédéral s’y est opposé, car il le jugeait trop coûteux. Le Conseil des Etats s’y oppose également. Toutefois, au nom de la commission, Benedikt Würth (C/SG) a souligné l’importance des mesures nationales concernant l’accueil extra-familial.
La commission a donc concocté un autre projet, visant une nouvelle allocation de garde d’enfant basée sur le modèle des allocations familiales. Le financement doit être réglé par les cantons.
Estimant que c’est aux cantons d’agir, l’UDC, soutenue par certains PLR et centristes, est contre les aides fédérales. Il est - de mettre fin au soutien temporaire, selon Jakob Stark (UDC/TG).
Jusqu’à 8 ans
Dans le détail, une allocation de garde d’enfant est prévue pour les enfants jusqu’à 8 ans qui sont gardés en institution. Daniel Fässler (Centre/AI) a obtenu que cette allocation soit accordée uniquement à la condition qu’une langue nationale soit parlée dans le cadre institutionnel concerné.
L’UDC et certains sénateurs du Centre souhaitaient que le soutien soit étendu à la garde d’enfants par des tiers, comme les grands-parents. S’il existe un soutien aux soins extra-familiaux, il devrait y avoir un soutien pour toutes les formes de soins, selon Jakob Stark (UDC/TG), parlant de « discrimination » sans cela.
Mme Gmür a déclaré qu’elle comprenait l’argument, mais a soulevé des questions sur le contrôle de cette disposition. Marianne Binder-Keller (C/AG) a évoqué une surcharge financière.
Le débat reprendra au cours de la troisième semaine de la session. Les sénateurs devront notamment se prononcer sur le montant de la dotation et sur la participation financière de la Confédération.
Les sénateurs ont de nouveau refusé, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix prépondérante du président, de pérenniser les accords-programmes existant actuellement avec les cantons. Plusieurs élus de droite ont souligné que la tâche incombait aux cantons. Ils savent mieux définir les offres adaptées à leurs besoins et à leurs réalités, a souligné Mme Baume-Schneider.
