augmentation de l’endettement, nouveaux ménages imposés… Que risque l’économie française en cas de censure gouvernementale ?

Avec le recours au 49-3 par Michel Barnier pour le budget 2025 ce lundi 2 décembre, son gouvernement, menacé par une motion de censure, est plus que jamais sur la sellette. Si les conséquences touchent plus directement la sphère politique, l’économie française risque de souffrir si la censure est votée.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale souhaitée par Emmanuel Macron en juin dernier, la France traverse un nouveau scénario inédit avec une motion de censure qui a de fortes chances d’aboutir en raison de l’opposition du Rassemblement National et d’une grande partie du Nouveau Parti Populaire. Front au sein de l’hémicycle, qui pourrait conduire au renversement du gouvernement. Si le contexte politique sera des plus perturbé par ce contexte, la situation budgétaire, financière et économique de la France est tout aussi affectée, et les conséquences seraient diverses.

Une dette au bord de l’explosion

Le budget proposé par le gouvernement, Source de tous les désaccords, visait à réduire le déficit qui s’élève actuellement à 6,1% à 5% en 2025, avec un plan d’économies de 60 milliards de dollars. Une ambition qui nécessitait de serrer la vis aux contribuables, et aux services publics français déjà largement critiqués.
Mais le projet Barnier, désormais exposé à la censure, risque de s’effondrer. En cas de renversement du gouvernement, le déficit de la France pourrait se creuser jusqu’à 6,4% du PIB : la chute du gouvernement incitera le Parlement à adopter une « loi spéciale », prévue par l’article 47 de la Constitution.

Le budget 2024 reconduit

D’une manière générale, cette « loi spéciale » se traduirait par un renouvellement du budget 2024, bien loin de l’arrêt prédit par Elisabeth Borne la semaine dernière. Ainsi, les crédits alloués aux ministères seraient gelés, ce qui permettrait d’économiser jusqu’à 18 milliards. Mais en déca, c’est l’impôt sur le revenu qui risque d’intégrer 380 000 nouveaux ménages alors que 17 millions de Français paieraient davantage, avec pour résultat… 3 milliards de recettes pour l’Etat, mais plus de citoyens en grande difficulté, car les impôts ne seront plus indexés sur inflation.
Mais ces 3 milliards d’économies iront immédiatement dans les poches des retraités du fait de la revalorisation des retraites au 1er janvier, inscrite dans le Code de la sécurité sociale, indépendamment du gouvernement.

Les agriculteurs dans la ligne de mire

Pour le ministre de l’Économie et des Finances Antoine Armand, la situation serait bien plus catastrophique, selon ses propos sur le plateau de Télématin ce mardi 3 décembre 2024. « La situation ne profiterait à aucun Français et ne ferait que créer des perdants »a-t-il estimé. Les agriculteurs risquent d’être les plus touchés par le vote d’une motion de censure : les mesures promises par les gouvernements Attal et Barnier seront suspendues, dont le renoncement à la hausse prévue de la taxe sur le gazole non routier, inscrite au budget 2025. Les ménages qui souhaitent accéder à la propriété risquent de revoir leurs projets, puisque l’élargissement du prêt à taux zéro promis par le gouvernement Barnier ne sera plus à l’ordre du jour.

Des fonctionnaires en pleine tourmente

Les fonctionnaires risquent d’être les grands perdants de cette situation. Le budget 2025 prévoyait d’augmenter les crédits pour la mission Défense de 3,3 milliards d’euros de plus que l’année précédente. Le financement de nouveaux commissariats ou le déploiement de forces de police supplémentaires ne seront donc plus à l’ordre du jour, comme l’a expliqué Bruno Retailleau sur le plateau de TF1 ce mardi 3 décembre. Sur le plan diplomatique et dans le contexte de la guerre en Ukraine mais aussi au Moyen-Orient, la situation risque également de se tendre, le ministre Sébastien Lecornu ayant annoncé que la commande du futur porte-avions prévue pour l’année prochaine pourrait être reportée. .

Perdants… Et gagnants

En revanche, si la motion de censure était votée, cela profiterait allègrement à certaines entreprises et secteurs d’activité : les revenus les plus élevés où les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros échapperont à l’effort exceptionnel demandé par Michel Barnier via un taux d’impôt minimum. Le renoncement au budget 2025 profitera également au domaine des jeux en ligne, des laboratoires mais aussi du fret maritime pour lequel une augmentation de la fiscalité était prévue.

Des amendes de 1,5 milliard d’euros pour la France

Déjà pointée du doigt par l’Union européenne pour son déficit excessif, la France risque d’être en grande difficulté, et pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1,5 milliard d’euros tous les six mois en cas de motion. de censure. En cause : la dette qui risque d’augmenter encore, alors que Paris doit redresser la barre… Sans compter que la situation risque de ralentir les investissements des entreprises et que les ménages seraient davantage incités à épargner plutôt qu’à consommer, mauvaise nouvelle pour une croissance qui ne devrait pas dépasser 1 % l’année prochaine, mais stagne plutôt à 0,5%, selon l’OFCE.