La juge Kathaleen McCormick avait déjà rejeté cette enveloppe en janvier, dénonçant son allocation par une commission dont les membres étaient tous proches d’Elon Musk. Elle avait ainsi accédé à la demande d’un actionnaire de la société, qui avait saisi la justice pour faire invalider cette rémunération.
Malgré cette première annulation, le conseil d’administration a choisi de soumettre une seconde fois ce plan à l’assemblée générale, les actionnaires l’adoptant à 72 %. Il avait déjà été validé une première fois lors de l’Assemblée Générale 2018.
Après ce vote en juin, Tesla a proposé “une réunion entre les parties pour discuter d’une proposition de suite” du dossier, précisant que les avocats de l’actionnaire à l’origine de la procédure avaient donné leur accord.
Le juge McCormick accuse les actionnaires de « s’appuyer sur des théories vagues »
Le jugement initial « ne disait pas que Musk ne devait pas être payé pour son travail chez Tesla », a écrit le magistrat dans la décision rendue lundi. “Tesla et Musk auraient pu proposer un nouveau plan qu’ils jugeaient juste et accepter que le tribunal n’annule qu’une partie” du montant initialement accordé, a poursuivi le juge McCormick. “Au lieu de cela, ils ont essayé de faire approuver le même plan en s’appuyant sur de vagues théories sur la loi du Delaware.”
Interrogés par l’AFP, les avocats d’Elon Musk n’ont pas répondu.
L’avocat de l’actionnaire individuel avait fait valoir que la décision de l’assemblée générale n’avait « aucune conséquence juridique » sur la procédure décidée par le juge McCormick. Le juge a également décidé lundi d’accorder 345 millions de dollars d’indemnisation à cet avocat, Gregory Varallo, aux frais de Tesla.
Dans les échanges électroniques après la clôture de Wall Street, l’action Tesla a chuté d’un peu plus de 1 %.
