Êtes-vous atteint de diabète de type 1? Vous serez peut-être intéressé de savoir que vous êtes automatiquement admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Depuis l’année d’imposition 2021, les personnes atteintes de diabète de type 1 sont présumées répondre automatiquement aux critères requis pour être admissibles au CIPH. Les démarches à suivre pour obtenir ce crédit sont donc grandement simplifiées et peuvent générer une déduction intéressante.
« Avant ce changement, c’était beaucoup plus compliqué. Les personnes atteintes de diabète de type 1 étaient admissibles, mais pas automatiquement, et elles devaient répondre à plusieurs critères pour y être admissibles », explique Natalie Hotte, leader de pratique, gestion des connaissances et des risques et fiscalité au Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), associée chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Des sommes importantes
Concrètement, en 2024, ce crédit non remboursable représente un montant annuel de 1 480,80 $ au fédéral. Pour les Québécois, il faut toutefois tenir compte de la réduction de 16,5 %, ce qui ramène le crédit fédéral à 1 236,47 $.
Au niveau provincial, il est toutefois possible de réclamer le crédit d’impôt non remboursable pour les personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, qui s’élève à 561 $ annuellement.
comment s’inscrire
Depuis le changement de législation, les démarches à entreprendre par les personnes atteintes de diabète de type 1 afin d’obtenir ces crédits ont été simplifiées. Désormais, le seul critère à respecter pour y avoir droit est d’avoir reçu un diagnostic de diabète de type 1 et il n’est plus nécessaire de fournir d’autres justifications.
Au niveau fédéral, le formulaire T2201 doit être rempli par un médecin ou un infirmier praticien. La section à remplir est « Soins thérapeutiques essentiels ».
Veuillez noter qu’il existe un formulaire en ligne par lequel vous pouvez débuter la demande dans Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dans la section Prestations et crédits. Il suffit ensuite d’envoyer le numéro de référence au médecin ou à l’infirmière qui pourra compléter le document et l’envoyer directement à l’ARC.
Au niveau provincial, le principe est le même : l’Attestation de déficience (TP-752.0.14) doit être complétée par un professionnel de la santé. La section à remplir est « Temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels ». Comme au niveau fédéral, il existe également un formulaire en ligne.
Réclamation pour les années précédentes
Vous étiez admissible au CIPH avant l’année d’imposition 2021, mais n’avez jamais fait de demande? Il est possible de remonter jusqu’à 10 ans en arrière et de récupérer des montants de crédit importants! «Pour les années antérieures à 2021, il faudra toutefois respecter les anciens critères, tant au niveau fédéral que provincial», précise Natalie Hotte.
Ces conditions sont plus restrictives et nécessitent de remplir des sections supplémentaires des formulaires. Vous devrez notamment décrire les activités admissibles auxquelles vous consacrez du temps pour recevoir des soins thérapeutiques essentiels. À cet égard, vous devrez être en mesure de justifier que ces soins sont prodigués au moins trois fois par semaine pour un total d’au moins 14 heures au niveau fédéral, et au moins deux fois par semaine pour un total d’au moins 14 heures au niveau provincial.
Les activités suivantes sont admissibles au nombre d’heures requis : la surveillance de la glycémie, la préparation et l’administration de l’insuline, l’étalonnage et l’entretien du matériel, la tenue d’un journal de glycémie. Attention, d’autres activités ne sont pas admissibles, comme le calcul des glucides et le temps de déplacement et la durée des rendez-vous médicaux.
CONSEIL:
· Diabète Québec fournit toutes les informations nécessaires et de précieux conseils pour remplir les formulaires (diabete.qc.ca/le-diabete/la-vie-avec-le-diabete/finances-et-assurances/aides-socioeconomiques).
· Si vous êtes admissible au CIPH, vous êtes aussi automatiquement admissible au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Natalie Hotte souligne que ce volet est souvent négligé, ce qui est regrettable car le régime offre de nombreux avantages. Il vous aide à épargner pour votre sécurité financière à long terme, en plus de vous donner droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Certaines firmes de services financiers se spécialisent dans ces produits, comme RDSP.ca et Finandicap.
