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La Caisse nationale des organismes de sécurité sociale (CNOPS) a tenu, le 27 juin 2024, la 28ème session de son conseil d’administration relevant de l’AMO secteur public, sous la présidence de Miloud Massid, indique un communiqué de la Caisse. Le conseil d’administration a approuvé le rapport financier de la Caisse au titre de l’année 2023 et son rapport d’activités.
Les commissaires aux comptes ont certifié, sans aucune réserve, les comptes de l’ensemble des régimes gérés par la CNOPS, qui couvrent 3,8 millions de personnesce qui constitue une première pour les institutions de protection sociale.
AMO : 3,11 millions de bénéficiaires en 2023
Le Conseil d’Administration a examiné les indicateurs de l’AMO-Secteur Public pour l’année 2023. Le nombre de bénéficiaires atteints 3.111.030 personnes, et les cotisations des assurés s’élevaient à 6.31 MMDHcontre 6,12 milliards de dirhams en 2022, soit une augmentation de 3%.
Compte tenu de cette lente progression des cotisations, et après le traitement de 6 millions de dossiers maladie, le versement des prestations a atteint 7.45 MMDH en 2023, contre 5,86 milliards de dirhams en 2022, enregistrant ainsi une hausse 27%.
Le total des paiements versés aux assurés et aux prestataires de soins de santé depuis l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005 s’élève à : à 79 MMDH.
Un déficit de 1,28 milliard de DH
L’écart entre les cotisations et les paiements en 2023 a généré un déficit de 1.28 MMDHaprès deux années de déficit, en 2022 et 2021, où l’AMO a enregistré des déficits de respectivement 878 MDH et de 1.51 MMDH.
Dans ce contexte, la CNOPS a été contrainte de racheter 1.6 MMDH de ses réserves de sécurité pour honorer ses engagements envers les assurés et les prestataires de soins, exposant l’AMO au risque d’épuisement de ses réserves d’ici 2027.
Cette situation s’explique par l’élargissement continu du panier de soins, notamment sur les médicaments coûteux, sans études médico-économiques, les prix élevés des médicaments, des dispositifs médicaux et des analyses biologiques, des soins dentaires, etc. ainsi que le retard dans l’approbation de la décision de plafonner le remboursement des couronnes céramo-métalliques, et la faiblesse du système de dépenses de santé médicalement maîtrisées, le plafonnement des cotisations et la non-révision de leur taux depuis 2005.
3,7 milliards de dirhams pour les maladies coûteuses et de longue durée
Cette situation s’explique également par l’augmentation du nombre de personnes souffrant de maladies de longue durée et coûteuses et de leurs dépenses, à 3,7 milliards de DH en 2023, ou 53% dépenses. La CNOPS ajoute également le vieillissement de la population assurée (le nombre d’assurés retraités est passé de 20,8% en 2006 à 38,4 % en 2023), ainsi que l’augmentation du taux de réclamation de 51,6 % en 2022 à 52,9% en 2023.
En conséquence, le Conseil d’administration a approuvé une décision exhortant les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires.des mesures d’urgence sont nécessaires pour assurer la durabilité de l’AMO-Secteur Public et rétablir son équilibre financier.
Le conseil d’administration de la CNOPS a également examiné le projet de loi relatif à la fusion des régimes AMO et « a exhorté le gouvernement à préserver les droits acquis des assurés et à protéger les salariés de la CNOPS et des Mutuelles au regard des dispositions ambiguës du projet de loi 54-23 relatif à la fusion des régimes AMO qui menacent leur avenir et excluent la CNOPS et la Mutuelle du périmètre de l’AMO », note le communiqué de la CNOPS.
Le conseil d’administration a également appelé les autorités compétentes à accélérer l’approbation du statut des salariés de la CNOPS, qui n’a pas encore été approuvé. n’a pas été révisé depuis 2011. Le retard dans l’approbation de ce statut et l’incertitude concernant l’avenir de la Caisse et des Mutuelles « provoquent une hémorragie de ressources humaines, captées par les institutions œuvrant dans le domaine de la protection sociale ».
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