Après l’affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente la TVA sur l’eau en bouteille à 20%

Après l’affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente la TVA sur l’eau en bouteille à 20%
Après l’affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente la TVA sur l’eau en bouteille à 20%

Le prix de l’eau en bouteille pourrait augmenter considérablement l’année prochaine. Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi l’augmentation de la TVA sur les eaux minérales, une mesure destinée à inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet sur fond de scandale sur les pratiques des fabricants d’eau. minéral.

L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%. Tout en préservant l’eau en bouteille vendue à l’étranger de cette mesure.

Jusqu’à 300 millions d’euros de recettes fiscales

Les sénateurs ont estimé que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an. La chambre haute a voté à main levée cette mesure du projet de budget 2025, contre l’avis du gouvernement.

“Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, la responsabilité des entreprises et les enjeux écologiques sont véritablement au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale”, a lancé le socialiste Hervé Gillé, assumant de défendre cette mesure. “au vu des inquiétudes suscitées par le scandale Nestlé Waters”.

Nestlé a utilisé des systèmes de désinfection interdits

La filiale du géant agroalimentaire suisse a reconnu en janvier avoir eu recours à des systèmes de désinfection interdits pour maintenir la « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales.

Des révélations, relayées par la presse, qui ont braqué les projecteurs sur les pratiques des industriels du secteur, amenant notamment le Sénat à lancer une commission d’enquête sur le sujet au début de l’automne. Une mission « flash », réalisée en avril dernier par le Sénat, a également conclu que « Nestlé a fraudé et trompé les consommateurs », mais aussi que « tous les ministres savaient et ont permis que cela se produise ».

 
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