Pour justifier le principe de taxation éolienne, passons en revue différents scénarios :
LISTE DES OBJETS NATURELS SOUMIS A LA TAXE
- Exploitation des ressources naturelles en général
- L’exploitation des carrières et des mines est taxée
- L’occupation du domaine maritime est taxée (tourisme)
- Le recours à la force maritime est taxé (turbines)
- Les compagnies maritimes achètent des droits
- L’utilisation des rivières (barrages, étangs, turbines) est taxée depuis le Moyen Âge.
- Exploitation aérienne actuelle
- Les opérateurs télécoms achètent des fréquences
- Les compagnies aériennes achètent des lignes de transport
RAISONS DE FISCALITÉ
La taxation de l’exploitation des ressources publiques se comprend dans la mesure où les ressources (éoliennes) sont par nature limitées.
La taxation de l’occupation d’un espace public à des fins commerciales est également compréhensible.
Pour l’aérien, dans les deux cas des télécoms et du transport aérien, il s’agit aussi de l’occupation d’un espace physique pour le transport ou d’un espace radioélectrique pour les télécoms. L’occupation de ces deux espaces est limitée par sa capacité de réception.
Le cas des éoliennes, à y regarder de plus près, nous semble similaire :
Une fois un parc éolien installé, un candidat à une installation voisine ne peut pas le faire derrière les vents dominants en raison d’effets de sillage sur plusieurs kilomètres. Ainsi, le parc d’origine utilise directement et indirectement une surface aérienne importante ce qui rend un projet contigu supplémentaire impropre à son activité. Il existe effectivement une concurrence pour l’usage de l’air.
On a déjà vu en France un deuxième candidat qui envisageait de s’installer en amont d’un premier et qui a subi l’opposition de l’aménageur déjà présent lors de l’enquête publique.
Les éoliennes sont aujourd’hui reconnues pour des nuisances de voisinage de toutes sortes (perturbations acoustiques et paysagères, sanitaires ou encore perte de valeur immobilière). Si les éoliennes sont installées dans un espace privé, en revanche elles tirent leur production de l’espace public qu’elles occupent et qu’elles exploitent commercialement.
Même si le principe de compensation fiscale commence à émerger devant les tribunaux, comme par exemple la réduction des valeurs locatives ou des valeurs d’usage, il n’en reste pas moins que l’effort financier ne doit pas retomber sur l’État mais au contraire sur les exploitants qui sont au son origine.
DÉTERMINATION ET PERCEPTION DE L’IMPÔT
Une première solution serait d’appliquer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est codifiée dans le code des douanes au motif que les éoliennes polluent : ce sont des installations classées.
Elle ne s’applique pas actuellement à ces installations (ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Une deuxième solution serait de créer une taxe spécifique.
L’État français n’aurait aucune difficulté à l’inventer !
