Afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés pendant la pandémie de Covid-19, l’utilisation des titres-restaurant a été étendue aux courses alimentaires en 2022. Désormais, le gouvernement souhaite prolonger ce dispositif jusqu’en 2026. Une manœuvre qui pourrait être pénalisante pour les salariés. de nombreux Français.
« Le titre restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, etc.) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il ne dispose pas de cantine ou de restaurant d’entreprise. La mise à disposition de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur », explique le service public sur son site internet. En plus de payer ses repas, il est également possible de financer ses achats dans les grandes surfaces grâce aux titres restaurant. D’ailleurs, le 20 novembre, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la prolongation jusqu’en 2026 de cette exonération qui permet de régler ses achats dans les grandes surfaces grâce aux titres restaurant.
Toutefois, cette mesure ne plaît absolument pas à la Commission nationale des titres-repas (CNTR), l’organisme qui gère ce système. “Si le titre-restaurant est un peu détourné de sa finalité, il y a le risque que la Cour des comptes revienne sur la défiscalisation” dont il bénéficie, Jean-Michel Rousseau, vice-président du CNTR. En effet, l’organisation explique que les titres-restaurant représentent « un pilier pour l’emploi ». Selon les données de l’Insee, ce dispositif soutient plus de 75 000 emplois dans le secteur de la restauration.
Le CNTR et l’Umih s’opposent à l’extension du recours aux titres-restaurant aux grandes surfaces
Si l’exonération fiscale est supprimée, des milliers d’emplois pourraient disparaître. Selon la CNTR, environ 40 000 emplois sont directement menacés. Les titres-restaurant représentent « une Source de recettes importante pour l’État, qui collecte environ 3 milliards d’euros par an via la TVA, les cotisations sociales et patronales, ainsi que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu… Après déduction des exonérations spécifiques accordées, le bénéfice net pour le L’État est estimé à 845 millions d’euros par an», détaille une étude qui s’appuie sur les chiffres du CNTR et de l’Insee.
Le CNTR n’est pas le seul organisme à signaler cette exonération qui permet de régler ses achats alimentaires grâce aux titres restaurant. L’Umih (organisation patronale du secteur de la restauration) estime les pertes subies par les restaurateurs du fait de cette manœuvre à « 576 millions d’euros ». De son côté, la Fédération du commerce et de la distribution plaide en faveur de cette exonération qui devrait être prolongée jusqu’en 2026.
