Les entreprises et leurs salariés risquent de devoir mettre la main à la poche. Alors que le gouvernement envisage d’augmenter la taxation des AEN (avantages en nature) sur les voitures de société, une nouvelle baisse serait envisagée. Il s’agirait cette fois de mettre fin à une exonération fiscale qui permet aux automobilistes roulant en électrique ou en hybride de recharger gratuitement leurs véhicules sur les bornes de leur entreprise.
La mise à disposition d’une borne de recharge pour véhicules électriques par l’employeur sur le lieu de travail n’est pas considérée comme un avantage en nature. Cela permet aux salariés de recharger leur véhicule électrique ou hybride sans dépenser d’argent, notamment « à des fins non professionnelles et pour les véhicules appartenant aux salariés ». Cette mesure doit toutefois prendre fin le 31 décembre. Et rien ne dit qu’elle sera reconduite.
Mauvais signe pour le verdissement du parc
Entrée en vigueur en 2020, cette incitation fiscale avait déjà été prolongée en 2022 jusqu’à fin 2024. Sans nouvelle décision, elle devrait donc cesser automatiquement comme prévu au 1er janvier 2025. Les entreprises devront alors payer des cotisations sociales sur la valeur de l’électricité fournie. Et l’avantage en nature serait également intégré directement dans la fiche de paie des salariés et donc soumis à l’impôt. Pour François Oudot, co-fondateur de la solution de recharge Bumb « Le sujet est connu depuis longtemps, les entreprises doivent se préparer au phénomène et l’avoir sur le radar. La non-qualification en AEN de la recharge sur place est une exception par rapport à la logique des avantages en nature : forcément suspendu, le délai ne sera pas toujours rallongé ! »
Avec l’incertitude sur la prolongation ou non de la réduction d’impôt de 50% sur l’AEN dont bénéficient les véhicules électriques au-delà du 31 décembre, il s’agit d’une nouvelle mauvais signal pour la transition écologique. Les demandes du ministère de la Transition écologique et de l’Urssaf n’avaient toujours pas reçu de réponse par Caradisiac au moment de la publication de ce texte.
