La transition vers les voitures électriques connaîtra un tournant majeur en 2025. L’URSSAF vient d’annoncer la fin d’une mesure phare qui permettait aux entreprises de proposer de l’électricité gratuitement à leurs salariés possédant un véhicule électrique.
Cette décision intervient dans un contexte où la mobilité électrique devient une nécessité, notamment avec la multiplication des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans les grandes villes.
Un avantage fiscal qui disparaît après quatre ans d’existence
Depuis 2020, les entreprises bénéficient d’un cadre fiscal avantageux pour l’installation et l’utilisation de bornes de recharge électrique. Cette disposition leur permet de mettre à disposition des bornes de recharge sans que l’électricité consommée soit considérée comme un avantage en nature.
Concrètement, les salariés peuvent recharger gratuitement leur véhicule sur leur lieu de travail, sans impact sur leur fiche de salaire ni sur les cotisations sociales de leur employeur.
Cette mesure incitative a largement contribué à la croissance des véhicules électriques en France. C’est un argument fort pour de nombreux salariés lors de l’achat d’une voiture électrique, la recharge gratuite au travail permettant de réduire significativement le coût d’utilisation du véhicule. Mais cette période dorée prendra fin le 31 décembre 2024.
Une nouvelle situation qui pourrait affecter le portefeuille des salariés
A partir du 1er janvier 2025, la mise à disposition de bornes de recharge dans les entreprises devra être incluse dans le calcul des avantages en nature. Ce changement aura des répercussions tant pour les employeurs que pour les employés.
Les entreprises devront payer des cotisations sociales sur la valeur de l’électricité fournie, tandis que les salariés pourraient voir cet avantage apparaître sur leur fiche fiscale.
Ce changement réglementaire offre plusieurs options aux entreprises. Ils pourront continuer à proposer une recharge gratuite, mais devra alors assumer les surcoûts liés aux cotisations sociales.
Ils peuvent également opter pour un système de facturation de l’électricité consommée, voire imaginer des solutions alternatives comme des forfaits de recharge.
Pour les salariés qui envisageaient l’achat d’un véhicule électrique, l’équation financière devra être recalculée. La fin de la recharge gratuite au travail pourrait représenter un surcoût mensuel important, notamment pour ceux qui parcourent de nombreux kilomètres.
Un timing controversé dans le contexte de la transition énergétique
La suppression de cet avantage arrive à un moment délicat. Les zones à faibles émissions se multiplient dans les grandes villes, obligeant de plus en plus d’automobilistes à se tourner vers les véhicules électriques.
Le prix d’achat des véhicules électriques reste élevé malgré les aides gouvernementales, et la fin de la recharge gratuite au bureau pourrait décourager certains candidats à la transition.
L’URSSAF justifie sa position par une logique d’équité fiscale : un avantage accordé par l’employeur, qu’il soit en nature ou en espèces, doit être traité de la même manière. Cette approche pose néanmoins des questions sur la cohérence des politiques publiques en matière de transition énergétique.
La mesure met également en lumière les inégalités existantes au sein des entreprises. Jusqu’à présent, seuls les salariés ayant les moyens d’acquérir un véhicule électrique bénéficiaient de cet avantage, créant une forme de discrimination indirecte.
- La recharge gratuite des véhicules électriques en entreprise sera considérée comme un avantage en nature à partir du 1er janvier 2025
- Les employeurs devront payer des cotisations de sécurité sociale sur l’électricité fournie, et les salariés pourraient être imposés sur cet avantage.
- Ce changement pourrait ralentir l’adoption des véhicules électriques à mesure que les zones à faibles émissions se généralisent.
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