En cette journée de mise à jour économique du ministre des Finances Éric Girard, voici ce que les chercheurs lui proposent pour combler ses déficits.
C’est tout un ménage dans les 312 mesures fiscales du régime fiscal du gouvernement québécois que proposent les deux spécialistes de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, le fiscaliste Professeur Luc. Godbout et sa collègue de recherche Suzie St-Cerny.
Grosso modo, les deux chercheurs du CFFP recommandent notamment de supprimer plusieurs mesures fiscales devenues obsolètes à leurs yeux et de transformer un grand nombre de déductions en simples crédits d’impôt non remboursables. Le but ultime de leurs propositions vise à réduire considérablement la facture desdites mesures fiscales afin de permettre au gouvernement provincial de consolider ses finances publiques.
Le ménage proposé par Godbout et St-Cerny s’inscrit dans la révision de l’ensemble des dépenses fiscales et budgétaires que le ministre des Finances Éric Girard a amorcée au printemps dernier dans le but de combler les écarts budgétaires en vue. un retour à l’équilibre budgétaire au plus tard au cours de l’exercice 2029-2030.
1. Combien s’augmenter les déficits du Québec?
Les immenses déficits révélés par le ministre Girard lors du dépôt de son dernier budget sont préoccupants. Totalisant près de 32 milliards de dollars sur 5 ans, voici les déficits prévus : 11 milliards de dollars en 2024-2025 ; 8,5 milliards de dollars en 2025-2026 ; 4,2 milliards de dollars en 2026-2027 ; 3,94 milliards de dollars en 2027-2028 et 3,94 milliards de dollars en 2028-2029.
2. Y a-t-il trop de dépenses fiscales inutiles ?
Alors que le ministre Éric Girard proposait d’examiner 277 dépenses fiscales, les deux chercheurs du CFFP ont augmenté ce nombre à 312. Ils estiment que 35 autres mesures fiscales méritaient d’être évaluées.
Parmi les 312 mesures fiscales :
– 5 mesures ont déjà été supprimées en raison de leur caractère ponctuel, comme les trois crédits versés auparavant pour le coût de la vie.
– 42 mesures ont déjà été révisées.
– 141 mesures seraient maintenues en raison des facteurs suivants : cohérence, compétitivité, obligation légale, réalisation de l’objectif.
– 124 mesures doivent être révisées en tout ou partie en vue de les optimiser, les simplifier ou les transformer.
3. Faut-il assainir plusieurs mesures fiscales ?
Sur les 307 mesures fiscales encore en vigueur, il y en a 110 (soit plus d’un tiers) dont le gouvernement ne connaît même pas le nombre de bénéficiaires ! Cela comprend 48 des 159 mesures relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers ; 4 des 18 mesures affectant les impôts des particuliers et des sociétés ; 27 des 78 mesures relatives à l’impôt sur le revenu des sociétés ; 2 mesures sur la taxe sur l’alcool ; 2 mesures sur la taxe sur les primes d’assurance ; 6 des 11 mesures fiscales sur les carburants ; 21 des 34 mesures concernent la TVQ.
Pire encore : sur ces 110 mesures fiscales dont on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires, il y en a 63 dont on ignore également le coût. Concernant au moins les mesures qui affichent leur coût budgétaire, le coût total est estimé à environ 9,6 milliards de dollars.
Par ailleurs, sur les 312 mesures fiscales répertoriées, Godbout et St-Cerny en dénombraient 120 à usage restreint, c’est-à-dire des mesures touchant relativement peu de bénéficiaires. De ce nombre, 20 mesures seront abolies (pour 233 millions de dollars) ; 9 mesures (33 millions de dollars) sont assujetties à une date d’expiration; 23 mesures (coût fiscal de 40 millions de dollars) pourraient être éliminées à des fins de simplification fiscale ; 8 mesures, dont le coût fiscal total s’élève à 2,2 milliards de dollars, ont été revues à la baisse (dont 6 crédits aux entreprises) ; 34 mesures (d’un coût de 444 millions de dollars) devraient être revues à la baisse ; 26 mesures (pour 280 millions de dollars) restent intactes.
4. Le Québec devrait-il privilégier davantage de crédits d’taxe non remboursable ?
Dans le but d’accroître la neutralité et l’équité du système fiscal québécois, Godbout et St-Cerny proposent de transformer l’éventail des déductions, exemptions et exonérations en crédits d’impôt.
Cela accorderait à tous les contribuables le même crédit d’impôt, basé sur le taux d’imposition le plus bas, soit 14 %. Ce qui donne 140 $ pour 1 000 $ de revenu imposable.
Un crédit d’impôt est moins avantageux sur le plan fiscal qu’une déduction dans le cas des contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 51 780 $.
Le Québec pourrait ainsi économiser des centaines et des centaines de millions en convertissant les déductions en crédits d’impôt non remboursables.
