Cela fait plusieurs jours que l’envoi des avis d’imposition sur les logements vacants a commencé. Sauf que de nombreux propriétaires qui l’ont perçu ne sont pas soumis à cette taxe, car ils occupent leur bien, une “erreur technique”, explique le fisc.
« Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier de logements vacants dans les communes concernées par la taxe », explique le service public sur son site Internet. Les communes concernées par cette taxe sont celles situées dans des zones tendues.
Cette année, le nombre de communes où la taxe sur les logements vacants a sensiblement augmenté. En 2023, leur nombre n’était que de 1 136 communes. Cette année, ce nombre passe à 3 697 communes. En raison de l’élargissement du périmètre pris en compte pour déterminer les foyers éligibles à la TLV, le fisc reconnaît avoir commis une « erreur technique ».
En effet, lors de l’envoi de l’avis d’impôt sur les logements vacants, l’administration fiscale a adressé ce document à certains propriétaires qui ne sont pas soumis à cette taxe. Et ce, pour la simple raison qu’ils occupent leur bien (ce ne sont donc pas des logements dits vacants). Sur les réseaux sociaux, de nombreux propriétaires se sont plaints de cette erreur.
Que faire si vous faites partie de ceux qui ont reçu un avis concernant la taxe d’habitation vacante ?
Mais pas de panique, ces propriétaires n’auront pas à payer cette taxe. En effet, la Direction générale des finances publiques a annoncé que les contribuables non soumis à la taxe sur les logements vacants seront contactés par email en fin de semaine. Par la suite, pour annuler la mise en demeure initiale, un courrier leur sera adressé par voie postale ; les propriétaires concernés n’ont aucune démarche à entreprendre pour recevoir cette lettre.
Pour rappel, le montant de la taxe sur les logements vacants « est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur locative est réévaluée chaque année, notamment en fonction de la hausse des prix. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition », indique le service public.
Par ailleurs, pour les propriétaires qui ne reçoivent aucun email du fisc, ils peuvent également introduire une réclamation s’ils estiment ne pas être éligibles à la taxe sur les logements vacants. Cependant, « le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement », explique le service public.
