« Dans la fonction publique, de nombreuses réformes en cours n’avancent pas, notamment la création d’un cadre juridique pour le télétravail », déplore la Chambre de la fonction publique et des agents publics, dans un avis sur le projet de loi concernant le télétravail. Le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2025, publié ce mardi.
Dans l’accord de coalition 2023-2028, le gouvernement s’engage en effet à développer un cadre juridique pour le télétravail, afin de favoriser un « meilleur équilibre » entre vie professionnelle et vie personnelle, « tout en garantissant » le droit à la déconnexion.
Mais il rappelle dans le document que le télétravail ne doit devenir « ni un droit ni une obligation ». «Cela se fait toujours sur la base d’un accord commun entre le travailleur et l’employeur», souligne-t-il. Les modalités seront définies entre eux. Par exemple, Amazon a mis fin au télétravail.
Concernant le télétravail des frontaliers, l’exécutif indique qu’il « prendra les mesures nécessaires » pour améliorer les conditions fiscales et sociales afin d’accroître le recours au télétravail, « en tenant compte de l’accord entre partenaires sociaux ».
« Ainsi, les discussions avec les pays voisins seront poursuivies afin d’augmenter le nombre de jours annuels autorisés pour les travailleurs frontaliers », note-t-il. Au niveau de l’Union européenne, les discussions vont se poursuivre pour assouplir les règles de sécurité sociale pour faciliter davantage le télétravail.
Pour rappel, le seuil fiscal du télétravail pour les frontaliers français, allemands et belges est de 34 jours, sous peine de double imposition. Par ailleurs, un seuil de sécurité sociale empêche que le télétravail dépasse 49% au Luxembourg, sous peine de perdre son affiliation à la CNS.
