Aucun autobus du RTC ne circulera dans la région de Québec si une grève des employés d’entretien survient dans les prochaines semaines.
Un éventuel débrayage cet hiver entraînerait l’interruption complète du service de transport en commun. Un deuxième jugement de 48 pages du Tribunal administratif du travail (TAT) vient de trancher le litige dans le même sens.
S’agit-il d’un service essentiel dont l’interruption pourrait avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique ? C’est la seule question à laquelle la Cour a dû répondre dans le cadre de son enquête.
Dans une décision rendue le 19 novembre 2024, le juge Pierre-Étienne Morand estime que la preuve ne démontre pas ce danger.
Aucun ordre de maintien des services essentiels en cas de grève ne sera donc émis.
Aucun risque
La Cour a été du même avis lors de la courte grève des chauffeurs du 1er au 5 juillet 2023.
Aucun bus n’a circulé sur les routes de la ville jusqu’à ce qu’un accord de principe trouvé entre les parties mette fin à la grève.
En l’absence de bus, le report modal vers l’automobile se traduit par 20 800 véhicules supplémentaires, estime le RTC.
« Les éléments de preuve soumis à l’enquête, analysés dans leur ensemble, ne soutiennent pas qu’une grève des employés de maintenance du RTC puisse mettre en danger la santé ou la sécurité publiques, ce qui signifie une menace réelle, évidente et imminente », peut-on lire en conclusion.
À la suite de cette décision, le RTC a réitéré sa position selon laquelle le transport collectif doit être un service essentiel.
Changements
« Le RTC n’est pas d’accord avec cette décision », a déclaré la direction.
Le RTC était historiquement soumis à l’obligation de maintenir les services essentiels en cas de grève.
Les modifications apportées au Code du travail en 2019 par l’Assemblée nationale font qu’il appartient désormais au TAT de prendre un arrêté pour le maintien de ces services.
Le processus de négociation avec le syndicat des travailleurs de l’entretien a débuté en octobre 2024.
Aucun moyen de pression susceptible d’affecter le service ne pourra être exercé avant le 27 décembre 2024.
