Quiconque conduit sous l’influence de l’alcool doit être sanctionné. Mais qu’arrive-t-il à ceux qui échappent aux alcootests de la police ?
18.11.2024, 09:2918.11.2024, 09:30
Nadja Rohner / ch médias
Le 17 mai vers midi, dans une commune d’Argovie, une personne a appelé la police au sujet d’un individu semblant ivre. Il venait de prendre le volant devant le magasin du village. Le contenu précis de l’appel n’a pas été rendu public.
La police a pu déterminer à qui appartenait la voiture et une patrouille de la police régionale est rapidement arrivée sur les lieux. Assez vite pour voir un Suisse de 39 ans garer sa voiture sur sa propriété. Aux yeux de la police, l’homme semblait effectivement ivre. Ils ont donc voulu passer un alcootest. Mais l’homme a refusé de passer le test il n’a pas non plus été persuadé de se soumettre à une prise de sang.
Dans de tels cas, la police a deux options. Soit ils font appel au procureur de la République, qui peut ordonner une prise de sang. Si la personne refuse, une collecte forcée pourrait même être ordonnée. Toutefois, cette méthode n’est utilisée que dans les cas graves, par exemple lorsqu’il existe une suspicion d’un autre délit, comme un accident de la route ayant entraîné un décès.
L’option la plus simple consiste pour la police à enregistrer que le conducteur du véhicule a refusé de se soumettre au test. Ce qui est alors qualifié d’« empêchement aux mesures visant à constater l’incapacité de conduire ».
Il est plutôt rare que la police fasse cela. Cela nécessite une suspicion précise. Il peut s’agir, par exemple, d’un comportement au volant indiquant une consommation d’alcool. Ou un résultat suspect lors d’un « coup » provisoire avec un appareil non concluant, qui nécessite un autre test. Ou, comme dans ce cas : un témoignage. Une prise de sang sous la contrainte aurait été disproportionnée dans cette situation, précise le procureur de la République.
Bien entendu, cela ne signifie pas que l’homme échappe aux conséquences en refusant d’accepter des preuves. En effet, « l’entrave » peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans ou une amende. De plus, le permis de conduire est retiré pour au moins trois mois. L’homme d’Aarau, déjà reconnu coupable de délits similaires, a été condamné à 120 jours-amende à raison de 110 francs par jour, soit un total de 13’200 francs. A cela s’ajoutent des frais de procédure de 1’240 francs.
Traduit et adapté de l’allemand par Léon Dietrich
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