L’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte sont également menacées d’une procédure de la Commission européenne.
La Commission européenne a ouvert mercredi la voie à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l’UE, dont la France où les promesses de dépenses se multiplient à deux semaines des élections législatives.
Outre la France, ces procédures « sont justifiées » pour l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, a annoncé la Commission. La Roumanie faisait déjà l’objet de cette procédure disciplinaire depuis 2019.
L’année dernière, ces pays ont dépassé la limite de déficit public fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60 % du PIB. Ils devront prendre des mesures correctives pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières.
Formellement, l’exécutif européen proposera aux Etats membres d’ouvrir les procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances le 16 juillet.
Ces règles ont été suspendues après 2020 en raison de la crise économique liée au Covid puis de la guerre en Ukraine. Ils ont été réformés et réactivés cette année.
“Cela ne signifie pas un ‘retour à la normale’, car nous ne vivons pas des temps normaux, et certainement pas un ‘retour à l’austérité’, car ce serait une terrible erreur”, a déclaré le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, appelant à pour la « prudence budgétaire » face aux risques géopolitiques.
Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettraient pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France. .
En réalité, ces sanctions politiquement explosives n’ont jamais été appliquées.
La France, dont le dernier excédent budgétaire remonte à 1974, est la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Il en est pourtant ressorti en 2017.
Remettre en question les réformes
Le pays, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron après la défaite de son camp aux élections européennes du 9 juin.
Les taux d’emprunt dans la deuxième économie européenne ont soudainement augmenté et la Bourse de Paris a chuté dans un contexte d’instabilité.
Les oppositions d’extrême droite et de gauche, en tête dans les sondages, envisagent également d’ouvrir grand le robinet des dépenses mais aussi d’annuler les réformes emblématiques des retraites et du marché du travail préconisées par Bruxelles.
De quoi compromettre la promesse de Paris, déjà jugée peu crédible, de revenir en 2027 sous le seuil des 3% en matière de déficit.
Des bras de fer politiques se profilent déjà entre Rome et Paris, d’une part, et la Commission et les pays les plus soucieux du respect des règles budgétaires, dont l’Allemagne, de l’autre.
Corriger les dérapages sera de toute façon difficile dans un contexte de faible croissance et de tensions géopolitiques. Les finances publiques sont largement utilisées pour soutenir l’Ukraine face à la Russie, mais aussi pour investir dans la transition verte face au réchauffement climatique.
Les règles européennes imposent aux pays ayant des déficits excessifs de réduire leur déficit d’un minimum de 0,5 point par an, ce qui nécessite un effort d’austérité massif.
D’ici octobre, les Vingt-Sept devront envoyer à Bruxelles leurs plans budgétaires pluriannuels qui seront examinés par la Commission et le Conseil, l’instance des États membres. En novembre, Bruxelles donnera ses recommandations pour le rétablissement des comptes publics.
Les déficits de l’UE les plus élevés ont été enregistrés l’année dernière en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%), en France (5,5%) et en Pologne (5,1%).
Le Pacte de stabilité a été adopté en 1997 en prévision de l’arrivée de la monnaie unique le 1er janvier 1999. Répondant au souci de l’Allemagne d’empêcher les pays membres de poursuivre des politiques budgétaires laxistes, il fixe un objectif comptable d’équilibre.
