Lancé à titre expérimental en 2017, la dénonciation d’un auteur de fraude fiscale est un mécanisme destiné à permettre au fisc de lutter contre ce délit. Le mécanisme peut également être très lucratif. D’ailleurs, depuis sa création, il attire de plus en plus de monde.
Initialement, en 2017, le système a été lancé à titre expérimental. Quiconque dénonce une autre personne pour fraude fiscale avérée est récompensé. « La rémunération des conseillers fiscaux » se limitait dans un premier temps à la dénonciation de la fraude fiscale au niveau international. L’expérimentation devait s’achever en 2023 avant d’être reconduite dans le cadre de la loi de finances 2024. Au cours de la première année, 27 personnes ont signalé une fraude fiscale. augmenté à 102 en 2021, rapporte Capital.
Après avoir constaté un cas de fraude fiscale dans son entourage, avec des éléments suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, le « conseiller fiscal » peut contacter l’administration fiscale. Il faut savoir que même si vous ne pouvez pas déclarer un cas de fraude fiscale de manière anonyme, l’identité de la personne qui le déclare n’est révélée qu’à une dizaine d’agents de l’administration fiscale.
Combien peut-on gagner en révélant un cas de fraude fiscale ?
L’appréciation de la rémunération à offrir au conseiller fiscal est laissée à la discrétion du directeur des finances publiques. Elle est évaluée en fonction de la pertinence des données et informations transmises aux enquêteurs de l’administration fiscale. Il faut également savoir que tous les cas signalés ne donnent pas lieu à une récompense. Pour prétendre à une indemnisation, le montant de la fraude fiscale déclaré doit être supérieur à 100 000 euros.
Une fois arrivée l’étape de la récompense, le conseiller fiscal reçoit l’équivalent de 15% du montant récupéré grâce à l’enquête de l’administration fiscale lancée suite à l’affaire révélée. En clair, le lanceur d’alerte de fraude fiscale peut recevoir la coquette somme de 15 000 euros pour avoir révélé une fraude permettant la récupération de 100 000 euros. Le montant est doublé si le montant récupéré atteint 200 000 euros. Enfin, ce système de récompense est également bénéfique pour l’Etat, puisque sur “sur 1,83 million d’euros de rémunération des conseillers, (il) a récupéré 110 millions d’euros grâce à leurs informations”, précise Capital.
