Les 7 mesures avancées par le maire de Nice pour réduire les locations saisonnières « d’au moins 50 % »

Les 7 mesures avancées par le maire de Nice pour réduire les locations saisonnières « d’au moins 50 % »
Les 7 mesures avancées par le maire de Nice pour réduire les locations saisonnières « d’au moins 50 % »

Nice contre Airbnb, suite de la suite. Alors que la capitale azuréenne est déjà en première ligne dans la lutte contre la multiplication des locations saisonnières, le maire de Nice veut profiter de la loi « anti-Airbnb » votée le 7 novembre pour durcir (encore) les règles.

Ce n’est pas la première fois que Christian Estrosi sollicite « mettre en place une réglementation rigoureuse » pour « maintenir l’accès des résidents au logement de longue durée ».

Cette fois, le maire parle de réduire le nombre de logements Airbnb « d’au moins 50 % ». Une annonce qu’il appuie sur une étude d’impact, réalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur, avec une cartographie quartier par quartier.

lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 14 novembre à la mairie, Christian Estrosi a annoncé une série de pistes pour atteindre cet objectif. «Je ne veux pas interdire le mobilier touristique mais éviter qu’il engloutisse la ville. Je ne cible évidemment pas les propriétaires qui louent leurs chambres pour compléter leurs revenus mais les entreprises qui accaparent les biens communs de tous les Niçois.»

Sept mesures envisagées

Le maire a ensuite détaillé sept mesures :

– fixer des quotas par quartier au-delà desquels les propriétaires devront compenser en transformant des locaux de surface équivalente en logements ;

– limiter la durée des autorisations temporaires accordées : elles passeraient de 6 à 5 ans ;

– réduire le nombre de jours de location touristique autorisés pour les résidences principales de 120 à 90 jours par an ;

– maintenir le régime mixte de franchise de loyer qui permet des logements meublés de tourisme l’été avec des logements utilisés pour les étudiants le reste de l’année ;

– demander au propriétaire de fournir un DPE aux normes et une attestation sur l’honneur du règlement de copropriété lors du dépôt du dossier de changement d’usage ;

– avoir la possibilité d’infliger des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 euros et d’augmenter toutes les amendes en cas d’infraction ;

– avoir la possibilité d’établir des zones autorisant uniquement les résidences principales dans le plan local d’urbanisme.

 
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