La hache de guerre a été déterrée dans la question des droits voisins en France : après la presse régionale contre Microsoft, plusieurs autres journaux, dont Le Figaro, Le Monde et Le Parisienainsi que l’AFP, attaquent en justice le réseau social X (ex-Twitter), accusé d’utiliser leurs contenus sans payer.
L’Agence France-Presse a convoqué X au fond la semaine dernière, et une audience au tribunal judiciaire de Paris a été fixée au 15 mai 2025, a-t-on appris auprès de sa direction.
L’autre action en cours, annoncée mardi dans un communiqué, est menée conjointement par Les échos et Le Parisien (qui appartiennent au groupe du même nom), le groupe Le monde (Le monde, télérama, Courrier international, Le Huffington Post, Le nouvel Obs et Malesherbes Publications, éditeur de La vie) et Le Figaro.
Ils poursuivent également le réseau social, propriété du milliardaire américain Elon Musk, devant le tribunal judiciaire de Paris.
Avant cette action au fond, ces journaux, ainsi que l’AFP de son côté, avaient convoqué X et sa filiale française en référé (procédure d’urgence), l’accusant de ne pas vouloir négocier.
Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison. Il a ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales leur permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.
X/Twitter “ne s’est (…) pas conformé” à cette décision jusqu’à présent, “démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales”, ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice.
Interrogé par l’AFP, l’avocat de X n’a pas fait de commentaire.
« Étape supplémentaire »
Les droits voisins du droit d’auteur ont été instaurés pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse d’être rémunérés lorsque leur contenu est réutilisé par les géants du numérique.
“Une condamnation de Twitter (…) dans le cadre de cette nouvelle procédure sur le fond constituerait une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des dispositions légales sur les droits voisins”, ont estimé les journaux qui poursuivent X. Soutien actif de Donald Trump, élu Président des États-Unis pour la deuxième fois, Elon Musk est fréquemment accusé de promouvoir la désinformation sur X, où il se pose en adversaire des médias.
Avant cette action contre X, une cinquantaine d’autres éditeurs de presse français, principalement régionaux, ont annoncé le 8 novembre avoir intenté une action en justice contre le géant américain Microsoft.
Au total, ce sont plusieurs millions d’euros qui sont réclamés par des titres de groupes comme Ouest-France ou Ebra, dans une série de citations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon ».
Intelligence artificielle
Cette question de longue haleine des droits voisins empoisonne depuis cinq ans les relations entre la presse française et les géants de l’internet.
Elle a cependant connu une accalmie en 2021 : après une âpre bataille, des accords ont été signés à partir d’octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et à partir de mars 2022 avec Google.
Certains étaient des accords-cadres conclus avec des groupements collectifs de journaux, dont les membres pouvaient alors chacun négocier directement avec les plateformes. D’autres étaient des accords individuels.
Les accords-cadres sont actuellement en cours de renégociation.
Mais en mars dernier, l’affaire a de nouveau pris une tournure conflictuelle : l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, l’accusant de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022.
“Contrairement à Google et Meta, X/Twitter n’a (…) jamais accepté d’ouvrir des négociations avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce malgré plusieurs mois de procédures suivies de suites à l’amiable”, ont souligné les journaux qui poursuivent leur contenu, avec la montée en puissance des programmes d’intelligence artificielle (IA).
En septembre, OpenAI, le développeur de ChatGPT, a refusé des négociations collectives avec deux organes de presse français pour utiliser contre rémunération le contenu des 800 titres qu’ils représentent.
