Les partenaires sociaux s’orientent lentement vers un compromis sur l’assurance chômage. Et ce, malgré des propositions du côté de la direction qui ont brièvement tendu la situation cette semaine. Organisations patronales et syndicats se sont retrouvés vendredi 8 novembre pour une troisième et avant-dernière séance de négociation qui a permis de clarifier certaines positions.
Mercredi, le patronat a décidé de pimenter la séance avec la présentation d’un projet d’accord dans lequel il propose notamment de durcir les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle en augmentant le nombre d’heures nécessaires pour être indemnisé. Face à la révolte unanime des syndicats, le patronat a toutefois rapidement reculé sur ce point vendredi matin.
On imagine aisément que le gouvernement n’ait approuvé que modérément une idée qui risquait de provoquer un mouvement social de grande ampleur. Quelques centaines de travailleurs se sont rassemblés dans la matinée devant le siège de l’Unédic – l’organisme paritaire qui gère l’assurance chômage –, où se tenait la réunion, pour protester contre la proposition du patronat.
Demande du ministre du Travail
Les discussions de vendredi se sont donc poursuivies sur les autres propositions du projet « d’avenant à l’accord sur l’assurance chômage » signé le 23 novembre 2023 entre le patronat et la CFDT, FO et la CFTC. Un compromis que le gouvernement de Gabriel Attal a refusé de valider au printemps de cette année, mais qui sert de base à cette nouvelle négociation. Les partenaires sociaux doivent cependant honorer une demande de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, de prendre des mesures pour « générer 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par an ».
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Le projet d’accord envisage ainsi de revoir les règles concernant les travailleurs frontaliers – personnes résidant en France, mais ayant exercé un emploi dans un pays voisin. Le sujet est sur la table depuis plusieurs semaines car les dispositions actuelles coûtent cher, notamment parce qu’elles prévoient de calculer l’indemnité en fonction de la rémunération perçue qui est, dans certains cas, bien plus élevée qu’en France, notamment pour ceux qui ont travaillé en Suisse ou au Luxembourg.
Le texte prévoit que l’indemnité de ces salariés sera désormais calculée selon un « coefficient prenant en compte les différences de salaires moyens entre les États d’emploi » et la France. Il est également proposé de mettre en place un suivi spécifique de ces personnes, avec un accompagnement plus intense et une prise en compte des rémunérations françaises dans les offres d’emploi. « Nous sommes bien conscients que c’est en combinant tous ces leviers que nous pouvons estimer que nous réaliserons des économies afin de répondre à la demande du ministre »observe le négociateur CFDT, Olivier Guivarch, qui précise que “responsabilités” il faut alors «à prendre par le gouvernement».
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