Un courrier recommandé contenant une collection de cartes Pokémon n’est jamais parvenu à son destinataire. Constatant le préjudice, La Poste a versé 16 € d’indemnisation à l’expéditeur. Le médiateur confirme le caractère équitable de l’indemnisation.
En vue d’une vente aux enchères, M. Le destinataire n’ayant pas reçu le courrier, M. X a demandé à La Poste de faire la lumière sur cet envoi.
Une preuve d’envoi certifie l’expédition et la valeur
Pour prouver qu’il a adressé une lettre recommandée à une société d’expertise, Monsieur X doit en apporter la preuve. Pour ce faire, il communique la preuve de dépôt, le petit bordereau du liasse du formulaire qui indique les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire, ainsi que le niveau de garantie vérifié, en l’occurrence R1.
La Poste mène son enquête et finit par indiquer que « le suivi informatisé de la lettre recommandée en perd la trace lors de l’acheminement ». Les recherches effectuées par La Poste étant restées infructueuses, un chèque de 16 € est adressé au client, correspondant à l’indemnisation associée à un envoi recommandé R1.
Insatisfait, M.
Le médiateur donne raison à La Poste
« J’ai constaté que ce montant d’indemnisation était conforme aux conditions contractuelles », explique d’emblée Éric Moitié, le médiateur.
A l’appui de cette position, il cite l’article D2 du Code des postes et des communications électroniques selon lequel « la valeur des objets insérés dans un envoi recommandé (…) ne doit pas excéder le niveau de garantie choisi par l’expéditeur lors du dépôt de l’envoi ». article’.
Le médiateur, surpris par l’inclusion de 14 000 € de cartes Pokémon dans un envoi recommandé garanti pour seulement 16 €, a expliqué que M. Valeur déclarée qui garantit un envoi jusqu’à 5 000 €.
“Il appartient à l’expéditeur de veiller à choisir un produit ou un service adapté à la valeur et à la nature du contenu de son envoi, afin de pouvoir, le cas échéant, se faire indemniser de sa perte”, explique-t-il, avant s’avouant « sans moyens pour proposer à La Poste d’accorder à M.(1).
Les frais de port, le montant de l’indemnisation
Monsieur Afin de garantir une valeur de 15 000 €, compte tenu du fait qu’un envoi en Valeur déclarée ne doit pas dépasser 5 000 €, il aura dû effectuer trois envois dont le prix unitaire est de 24,85 € puis 0,45 € par tranche de 100 €, au-delà de 500 €.
Au total, les 3 plis en Valeur déclarée se serait donc élevé à 135,30 €. Un prix bien supérieur à une simple lettre recommandée qui ne garantit qu’une indemnisation de 16 € pour un R1, 153 € pour un R2 et 458 € pour un R3, pour des tarifs respectifs de 8,46 €, 9,42 € et 10,91 €(2).
(1) Rapport d’activité 2023 du médiateur de la consommation du groupe La Poste, publié en 2024.
(2) Tarifs postaux 2024 pour une enveloppe de 200 g
