Un durcissement de la fiscalité sur les voitures de société pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros à l’Etat. Un million de voitures en circulation, c’est le nombre de véhicules de société en France selon le Secrétariat général à l’aménagement écologique. Un volume important puisque le parc français de véhicules légers est estimé à un peu moins de 40 millions d’unités. Selon un récent rapport de l’ONG T&E, les voitures de société « coûtent » à la France 4 milliards d’euros chaque année : “A titre de comparaison, si ces 4 milliards d’euros servaient à financer un leasing social à 100 euros, plus d’un demi-million de Français auraient accès à une voiture électrique abordable pendant 3 ans”.
Un problème pour les constructeurs
Et surtout, une sacrée aubaine pour les constructeurs puisque ces entreprises achètent des véhicules neufs pour leurs salariés qui bénéficient de ces avantages en nature, inclus dans les contrats de travail. Mais cette niche fiscale résistera-t-elle dans le temps ?
Début octobre, les discussions ont commencé à l’Assemblée sur les voitures de société. Objectif : réduire la taille et les réductions d’impôts afin de récupérer de l’argent. Beaucoup d’argent. Un salarié qui utilise une voiture de société coûte cher au pays puisque cet avantage naturel remplace un complément de salaire qui aurait normalement généré des cotisations sociales. Sauf que dans le cas d’un véhicule de société, ces cotisations sociales, qui existent aussi, sont bien moindres : 30 à 40 % pour une location et même 9 à 12 % pour un achat. Pourcentages censés correspondre à la part d’usage privé du véhicule par le salarié. Bien loin de la contribution à 100 % qu’un salaire équivalent aurait apporté à l’État.
L’idée de l’exécutif serait donc de porter à 60% les cotisations pour un véhicule de société de leasing selon Les Echos. Un pourcentage plus en adéquation avec l’usage privé réel du véhicule par le salarié. Ce qui entraînerait une réduction du salaire net pour le salarié et une hausse des coûts pour l’employeur. Cela rapporterait 2,2 milliards d’euros au gouvernement français.
La fin des privilèges pour les voitures électriques ?
Comme une mauvaise nouvelle n’arrive pas seule, l’augmentation des cotisations sur les voitures de société pourrait s’accompagner d’une hausse des taxes sur les voitures électriques utilisées par les salariés. Depuis 2020, ces modèles bénéficient d’une réduction de cotisations sociales de 50 % (plafonnée à 1 800 €/an), leur permettant d’être plus compétitifs que les modèles thermiques ou hybrides. pour l’entreprise et le salarié. De plus, les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature. Double bonus !
Mais le ministère des Finances cherche de l’argent partout où il peut en trouver, et ce décret pourrait en payer le prix. S’il n’est pas reconduit, l’avantage fiscal des voitures électriques dans les voitures de société pourrait prendre fin au 31 décembre. Concrètement, en 2025, les cotisations sociales sur les voitures de société électriques seraient donc doublées ! Et quand on sait que plus d’une voiture neuve sur deux est vendue à des professionnels, on peut craindre un ralentissement du marché dans un contexte déjà très tendu où les voitures électriques plafonnent. Sans oublier la très possible réduction du bonus d’achat.
