Vous travaillez en Suisse, en Belgique, en Allemagne ou au Luxembourg, tout en résidant en France ? Attention, vos allocations chômage pourraient fortement baisser dans les mois à venir !
Le 14 novembre, les partenaires sociaux ont finalisé des projets d’accords sur l’assurance chômage, qui répondent aux exigences financières imposées par l’exécutif. Ils doivent maintenant être signés par les parties prenantes puis approuvés par le gouvernement.
Si tel est le cas, attendez-vous, en tant que travailleur frontalier, à être mis au travail. On vous explique tout.
Votre allocation de chômage est actuellement basée sur votre revenu réel
En tant que frontalier, vous cotisez à l’Etat qui vous emploie. Mais en cas de perte d’emploi, votre allocation chômage est attribuée par l’Unédic, le système français d’assurance chômage. Il est calculé en fonction des revenus que vous gagnez dans l’État dans lequel vous travaillez qui sont, en règle générale, supérieurs aux salaires français.
Un système de compensation financière par les Etats dans lesquels les travailleurs frontaliers ont cotisé est prévu par la réglementation européenne pour compenser ce manque. Cependant, comme le note l’Unédic, « les dépenses d’indemnisation relatives aux frontaliers supportées par l’Unédic sont bien supérieures aux remboursements effectués par les pays frontaliers à l’assurance chômage française ».
En 2023, par exemple, le surcoût pour l’Unédic atteint 803 millions d’euros : le régime français a dû débourser 1 milliard d’euros pour indemniser les frontaliers, mais les sommes récupérées grâce au mécanisme d’indemnisation ne s’élèvent qu’à 200 millions d’euros.
A long terme, ce manque à gagner pèse sur le régime : en cumulé depuis 2011, les dépenses liées aux frontaliers représentent 11,2 milliards d’euros à fin 2023, pour seulement 2,2 milliards d’indemnisation.
Les frontaliers travaillant en Suisse, plus nombreux, coûtent particulièrement cher à l’assurance chômage : en 2023, 25’065 frontaliers ont été indemnisés, pour un montant net moyen d’indemnisation de 2’262 €. Le coût pour l’Unédic représente, après indemnisation, 563 millions d’euros. En comparaison, les travailleurs frontaliers travaillant en Espagne ne coûtent que 2 millions d’euros au système d’assurance chômage.
Vers un nouveau mode de calcul des allocations de chômage pour les frontaliers
Face à ces dépenses, les partenaires sociaux ont appelé les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour réviser la réglementation européenne afin que l’Unédic puisse prendre en charge ses frais vis-à-vis des frontaliers.
En attendant que cette révision soit faitel’avenant complétant le protocole d’accord initial de novembre 2023 prévoit de modifier les règles de calcul des allocations de chômage pour les frontaliers.
L’article 12.1 de l’amendement est, à cet effet, intitulé « application aux salaires perçus à l’étranger d’un coefficient tenant compte des différences de salaires moyens entre l’État d’emploi et la France, État de résidence ».
Ce coefficient serait « calculé sur la base des niveaux de salaires moyens par pays observés et publiés par l’OCDE, auxquels est appliqué un coefficient correcteur de 1,1 afin de limiter les variations excessives du niveau de l’allocation par rapport à celle que le bénéficiaire aurait reçu sans l’application de cette mesure.
L’amendement précise que l’application de ces coefficients ne peut conduire au versement d’une allocation inférieure à l’allocation minimale, actuellement fixée à 31,97 € (valeur au 1est juillet 2024).
Dans une logique de dynamisation des parcours vers l’emploi durable des demandeurs d’emploi transfrontaliers, l’amendement prévoit également une révision réglementaire de l’offre raisonnable d’emploi, ainsi que la mise en place par la France d’un contrôle spécifique à ces travailleurs.
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