Ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté une taxe sur les super-dividendes des très grandes entreprises. Les députés de gauche ont continué à remodeler le budget de l’Etat, parfois avec les voix du Rassemblement national, dans un hémicycle abandonné par le camp gouvernemental.
Cet impôt complémentaire concerne les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à un milliard d’euros et qui distribuent des dividendes dépassant de 20 % la moyenne des dividendes distribués sur les cinq années précédentes. La fraction qui dépasse ces 20 % est alors imposée au taux de 5 %. Selon les socialistes, cet impôt cible “les très grandes entreprises qui ont profité de la succession des crises” et ont continué à “distribuer des dividendes à des niveaux records”, citant notamment “BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH, ou encore Total”.
Ajouts de voix de gauche et RN
Ces amendements socialistes, insoumis, communistes et écologistes ont été largement adoptés (145 voix pour, 37 contre) grâce à l’addition des voix de la gauche et du RN et contre celles du camp gouvernemental.
Les super-dividendes “ne servent qu’à gonfler les bulles financières et à enrichir quelques-uns”, a défendu le député LFI Aurélien Le Coq lors des débats. Le député macroniste Pierre Cazeneuve a déploré une mesure susceptible de pénaliser les actionnaires et les entreprises françaises dans un système mondialisé. Les entreprises « paieront plus de dividendes pour assurer le même rendement à leurs actionnaires et investiront donc moins », produisant « exactement le contraire », a-t-il également soutenu.
Avis défavorable du rapporteur
Le rapporteur du budget Charles de Courson a émis un avis défavorable, arguant qu’une mesure similaire adoptée en 2017 avait été annulée après notamment un recours devant la Cour de justice européenne : « Ces amendements sont euroincompatibles, on peut le regretter » mais « si vous votez pour cela, la même chose se reproduira.
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Auparavant, les députés avaient adopté un amendement LFI visant à conditionner le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) à une interdiction de délocalisation d’activités pour une entreprise pendant dix ans. Ils ont également validé une série de mesures fiscales incitant les entreprises agricoles à adopter des systèmes d’exploitation plus durables.
