Après plus d’un an et demi d’un long processus devant les institutions, le texte pour encadrer le logement de courte durée a été adopté par l’Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre. Qu’est-ce que cela va changer ?
Le projet de loi avait déjà été adopté mardi par le Sénat, il a désormais convaincu l’ensemble du Parlement français. Seuls les députés du Rassemblement national ont voté contre ce texte qui rapprochera donc le cadre juridique des meublés de tourisme comme Airbnb de celui de l’hébergement longue durée.
La loi ne vise pas à interdire mais à «réglementer« Le meublé, une activité »nécessaire dans les zones touristiques», a présenté la députée macroniste Annaïg Le Meur, une des élues à l’origine du projet, lors de la Commission mixte (CMP). Elle doit donc renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local.
Quotas sur les meublés de tourisme, les maires ont le pouvoir
Ce feu vert des parlementaires donnera donc des instruments de contrôle et de régulation aux maires. Les élus pourront réduire le nombre de jours de location des logements de type « Airbnb » en les plafonnant à 90 jours par an (au lieu de 120 actuellement) donc la fiscalité sera moins avantageuse pour les propriétaires.
Toutes les communes auront également le droit de fixer des quotas de bâtiments touristiques meublés. Et ceux situés dans «zone tendue« , ou comportant plus de 20 % de résidences secondaires, peuvent désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
“Cette disposition ciblant les hôtes louant leur résidence principale n’aura aucun impact sur l’offre de logements disponibles puisque ces logements sont par nature occupés toute l’année par leur propriétaire.», a de son côté réagi Airbnb. La plateforme a, de son côté, réagi à la mise en œuvre du texte en dénonçant «de nouvelles contraintes fiscales et administratives» pesant sur ses utilisateurs.
publié le 7 novembre à 17h05, Teddy Perez, 6Medias
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