Le prélèvement à la Source devrait être modifié en 2025. L’objectif affiché est de prendre en compte les revenus de chacun. Le tarif imposé sera individualisé.
Le prélèvement à la Source, en place depuis janvier 2019, a vu ses règles fiscales modifiées par la loi de finances 2024. Cette dernière va prochainement évoluer afin de répartir plus équitablement la charge fiscale entre les couples mariés ou pacsés. . Aujourd’hui, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune se voient automatiquement appliquer un taux de prélèvement commun à la Source. Le tarif est ainsi identique pour les deux membres du couple.
Au 1er septembre 2025
Selon Capitalce prélèvement est calculé sur la base du montant total des derniers revenus déclarés par le couple. Ainsi, il est collecté chaque mois. Salarié ou retraité, cet impôt est collecté directement par l’employeur ou la caisse de pension. Le tarif individualisé sera désormais appliqué par défaut. Le changement entre en vigueur le 1er septembre 2025 et s’applique aux revenus propres perçus par les couples concernés sur la base des taux calculés sur les revenus propres déclarés pour l’année 2024.
Un tarif individualisé
Ces derniers seront individualisés pour mieux prendre en compte les inégalités salariales de chacun. L’application d’un taux commun au sein du couple pour l’ensemble de leurs revenus est donc toujours possible, mais devient facultative. Le mécanisme précédent est en effet extrêmement favorable au conjoint le plus aisé, au détriment du conjoint le moins aisé, souvent des femmes, ce qui pénalise l’emploi des femmes.
